Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00174
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TLY N° Minute : 25/310 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [K] [Y] [O] [T] [Adresse 2] [Localité 7] DEMANDEUR Représenté par Me Marie Agnès SIBERTIN-BLANC, avocat au barreau de MONTP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00174
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXER Code NAC : 50D AFFAIRE : [M] [W] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE DEMANDEUR Monsieur [M] [W], né le 20 Avril 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00174
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62G NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00174
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGTM Copie exécutoire délivrée le : 16 mai 2025 à : Me Sabrina AGOSTINI Copie certifiée conforme délivrée le : 16 mai 2025 à : Madame [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00174
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXT DEMANDEURS : Mme [O] [X] Mme [V] [C] Mme [L] [C] M. [G] [C] Rep/assistant : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A.R.L. AS GENERAL CARROSSERIE Rep/assistant : Me Donia DHIB, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00174
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBKX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00174
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QN4 Minute : 25/00290 SEINE [Localité 19] HABITAT Représentant : Me [S], avocat au barreau de PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00174
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5I7 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL GONDER Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 31 mars 2025 Par mise
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00174
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00174
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VWBW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : LA SOCIETE CRETEIL - HABITAT - SEMIC S.A.E.M.L) C/ S.A.S. ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE GRAND EST (ECSG) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00174
TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00174 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3PF [I] [O] C/ [P] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [I] [O] n
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 25/00174
TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 25/00174
DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [S] C/ [5] __________________ N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS6Y N° MINUTE :25/207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL ORDONNANCE D’INCOMPETENCE AU PROFIT DU TR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00174
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54ZY Date du Recours : 14 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet pch (aide humaine) au 18/06/2024 rapo (non joint)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00174
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00174
MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVCF AFFAIRE : [T] [W] C/ [V] [U], [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00174
TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00174
MINUTE N° RG - N° RG 25/00174 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4IB la SELARL MAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [W] [S] né le 05 Juillet 1960 à [Localité 10], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00174
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7X2 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] demeurant [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00174
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PLN Minute : 25/00204 DESISTEMENT DU 09 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00174
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 25/00174
Me Cécile BAILLY TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXN3 Minute n° Ordonnance du 1er avril 2025 Nous Alexandra MOROT, Vic
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00174
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFLT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : M. [T] [C] en son nom propre et en qualité de représentant légal de [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Aurore BONDUE
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00174
TJ 97411, 24 mars 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6OL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6OL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00174
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00174
N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRW6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [T] [U] épouse [J] C/ [H] [K] [I] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à : Maître Gwenno
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