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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00524

    TJ 59606, 26 mai 2025, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNVN N°MINUTE : 25/299 Le vingt huit mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala

    Lire la décision → Vérifier la source 683e007371c67ecf83a0594f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00524

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00524

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7NQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne MOLINARI, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68250231b351f8463a0135d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00524

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/00524

    JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00524 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 5], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 682395bb7e21a56f624eecf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00524

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 24-00524 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEGN N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [T] [W] Débiteur(s), trice(s) : Mme [T] [W] Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87ea7f269e5c2eab78f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00524

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/00524

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7SF Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7SF

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  • tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00524

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00524 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7CV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. HEMMERLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328c81a9051a41bd3e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00524

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00524

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBF4 DEMANDERESSE S.A. LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD (RCS de [Localité 8] n° 352 406 748), dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476d2a56cbbf9296aea3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00524

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00524

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00524 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJZI AFFAIRE : [P] [J], Société MULLER INTUITIV c/ S.A.S. MULLER INTUITIV, intervenant volontaire, Etablissement CLINIQUE DU PRE, S.A.S. ADECCO FRANCE prise en la personne de son représentant légal domic

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48cc64531385b028655
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00524

    TJ 80021, 19 mars 2025, RG 24/00524

    DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ [W], So

    Lire la décision → Vérifier la source 67db319898e0f0758658ec74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00524

    TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/00524

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/524 Minute n° : JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04c3302fc178212f871d9
  • tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00524

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00524

    N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5JX - ordonnance du 19 février 2025 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5JX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [Y], [T] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9471e889c21f649eec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00524

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00524

    5AA Minute N° N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69800a00405eb7426a81
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00524

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/00524

    CG/MLP Ordonnance N° du 26 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSRB du rôle général S.A.S. ELAN AUVERGNE c/ S.A.S. ENDUIT PLUS 63 et autresTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREI

    Lire la décision → Vérifier la source 67478d2777688145a64dc748
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00524

    TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00524

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00524 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22O DEMANDEUR : [H] [X] Non comparant, ni représenté ayant pour avocat, Maître Jérôme ROCHELET de la SELARL LIGNER & ROCHELET, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : B711,

    Lire la décision → Vérifier la source 67462437807e14f855dcdceb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00524

    TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00524

    RE F E R E N° Du 22 Novembre 2024 N° RG 24/00524 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCNX 54G c par le RPVA le à Me Jean FAMEL Me Sandra PELLEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Jean FAMEL Me Sandra PELLEN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6740dba2ff61ed6c5001d6ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00524

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXD2 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [U] [G] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f715ffe80a8925e91e2a33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00524

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/00524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RSC N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 septembre 2024 DEMANDERESSES Madame [J] [M] chez Maître [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60de43dad81fb8de865
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00524

    TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7742bf8acf9bcb63fc60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00524

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXLY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ed080fa276e0a6843d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00524

    TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 24/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00524 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEYX JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LOIRE HABITAT- OPAC, demeurant [Adresse 5] comparant en la personne de Mme [B] DEFENDEURS : Monsieur [O] [K], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4c45ea63320f345669

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1