Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00237
TJ 11069, 27 mai 2025, RG 24/00237
JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPLH POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [R] [P], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00237
TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00237
DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00237 N°Portalis DB26-W-B7I-H7F5 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD
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ca other ca_nancy n° 24/00237
CA Nancy, 26 mai 2025, RG 24/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 26 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4L Décision déférée à la Cour : jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00237
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00237
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00237 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/00237
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OL4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 Copie exécutoire et hypothécaire délivrée à : Me [Localité 12] par la
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 24/00237
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/00237
Minute N° : 25/58 DOSSIER N° : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUQ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00237
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 81/2025 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6BA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00237
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00237
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00237 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQZ2 N° MINUTE : 25 AFFAIRE : [N] [V] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00237
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/00237
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me GHASEM - Mme [G] (en LRAR) le Expéditions délivrées à : - M.[J] le [13] JUGEMENT : [B] [J] C/ [L], [O] [G] N° MINUTE : 25/ DU 22 Avri
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ca other ca_amiens n° 24/00237
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/00237
ARRET N° [G] C/ S.A. [11] CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [G] - S.A. [11] - CPAM DU HAINAUT - Me Laurent ROBERVAL - Me Anthony BRICE - Régie - Docteur [X] [I] - tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00237
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00237 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ7T JUGEMENT N° 25/150 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_grenoble n° 24/00237
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/00237
N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC35 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_agen n° 24/00237
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00237
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGPM ----------------------- [BR] [L] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [GU] [V] prise en la personne de Maître [V] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00237
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00237
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00237 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLL APPELANTS Madame [B] [Y], née le 23 octobre 1946 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00237
CA Lyon, 27 janv. 2025, RG 24/00237
N° R.G. Cour : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBO5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Janvier 2025 DEMANDEURS : M. [D] [R] en qualité d'ancien dirigeant de la société BEL NESS TRANSPORT [Adresse 3] [Loc
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00237
TJ 93008, 26 déc. 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 48] [Adresse 48] [Adresse 48] [Localité 29] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 60] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRYS JUGEMENT Minute :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00237
TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00237
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PICHON - Me LOUBEYRE - Me PETILLON - Me FROIDEFOND - Expertises
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00237
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 4] [Localité 2] MINUTE: N° RG 24/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNZJ Société CLAIRSIENNE C/ [X] [S] Le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[X] [S] JUGEMENT EN DATE DU 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00237
TJ Valenciennes, 19 nov. 2024, RG 24/00237
N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNG4 Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [C] [O], né le [Date naissance 1] 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00237
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/00237
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7EW ORDONNANCE Le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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