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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/01798

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01798

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZZO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d9ceb3220879db6eab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01798

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01798

    Pôle social - N° RG 24/01798 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17871c67ecf83a02fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01798

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01798 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKC Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - RCS PARIS N° 542 097 902. C/ [K] [X] [Y] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68192967a1b3de5641dc796d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01798

    TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01798 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I42N Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68001a8d02ef4af389613519
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01798

    TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/01798

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01798 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2TV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01798

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEP N° de MINUTE : 25/00189 S.A.S. ADEALIS CONSEILS Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°B 452 029 879 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65cbd9f47d8f02628028
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01798

    CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/01798

    ARRÊT N° /2025 SS DU 05 MARS 2025 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNL Cour d'appel de NANCY - chambre sociale section 1 Arrêt du 29 août 2024 minute 1654/2024 rg n° 22/2503 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01798

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : M. [N] [T] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Louisa DAHMANI, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d41f917116c2a94242d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01798

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01798 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOZ2 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Charlotte PERETTI COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01798

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01798

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01798 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYFF AFFAIRE : S.C.I. R 2001 C/ S.A.S. DELUXEAUTO 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Cat

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01798

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01798

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/788 Rôle N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSCV [K] [J] [V] C/ [R] [O] [P] [G] [H] [M]-[X] CPAM DES BOUCHES DU RHONE SAS SOREVIE-GESTION ADMINISTRATIVE MEDICALE Copie exécutoi

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  • ca other ca_versailles n° 24/01798

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/01798

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/01798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNP2 AFFAIRE : [Y] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Sixtine DU CREST, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1

    Lire la décision → Vérifier la source 698acd29cdc6046d47b5faf2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01798

    CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01798

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5OT N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5OT Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd9163ebc7ce989dad81
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01798

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01798

    N° RG 24/01798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJIX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJIX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Yan FRISCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [J] [T], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13103bace64ddb46beb6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01798

    TJ Nantes, 2 oct. 2024, RG 24/01798

    N° RC 24/01798 Minute n° 24/717 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [F] [H] ________ HOSPITALISATION À LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4538de0398b51b88c7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01798

    CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01798

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. AUTOS ET INNOVATIONS C/ [Z] [U], [S] [U] ---------------------- N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIV ----------------------- DU 19 Septembre 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10c6696e0bc0290e0015
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01798

    CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/01798

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJRO Minute n° 333/2024 APPELANTS [K] [H] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR [S] [D] Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d665d483ec111269522
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01798

    TJ Lille, 21 août 2024, RG 24/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVIW - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ca855e23cbd75de2794
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01798

    TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01798

    Dossier N° RG 24/01797 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a699b56f16fd33dee0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01798

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain ABITAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalia MARLOW Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARD N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b0d9953d09165b570a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1