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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2024R00022
T. com. 6002, 27 mai 2025, n° 2024R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Chambre B JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mai 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 22 Avril 2025 à14H : PRESIDENT d'audience : Madame Sophie BENOIT, JUGES: Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL, Christophe PILLARD ; Assistés à
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tcom 6002 n° 2025F00035
T. com. 6002, 27 mai 2025, n° 2025F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 MAI 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 février 2025 à 14 h. PRESIDENT d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA. JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL et Christophe PILLARD,
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tcom 6002 n° 2025F00007
T. com. 6002, 27 mai 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 MAI 2025 ENTRE : La SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL Dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour conseil la SCP Serge LEQUILLERIER – Frédéric GARNIER, avocats au barreau de SENLIS Domiciliée [Adresse 2] Comparante par Maître
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tcom 6002 n° 2024F00136
T. com. 6002, 27 mai 2025, n° 2024F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 MAI 2025 ENTRE : SASU VLM Dont le siège social est situé [Adresse 1], Ayant pour conseil Maître Pierre LUMBROSO, avocat au Barreau de Paris, Domicilié [Adresse 2] Ayant pour correspondant Maître Nicolas RICHEZ, domicilié
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tcom 6002 n° 2023F00230
T. com. 6002, 27 mai 2025, n° 2023F00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 27 mai 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience 25 février 2025 Présidente d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gerard TROCELLIER Vincent BOITEL et Christophe PILLARD GREFFIER d'
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tcom 6002 n° 2025P00248
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025P00248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE :, [X], [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LE
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tcom 6002 n° 2025P00246
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025P00246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE :, [T], [S], [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yv
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tcom 6002 n° 2025P00245
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025P00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS NCP [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème chambre, JUGES: M. Yves LENORMAN
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tcom 6002 n° 2025P00244
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025P00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CAPPIGEON VENDEE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025P00242
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025P00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Mme, [M], [A], [X] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème chambre, JUGES : M. Yves LENORMA
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tcom 6002 n° 2025L00458
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ACM COIFFURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LE
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tcom 6002 n° 2025L00279
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SARL BIOFRUI 1981 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT,
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tcom 6002 n° 2025L00178
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Audience publique du 21 Mai 2025 Références : 2025L00178 / 2024J00336 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 4 décembre 2024 qui a ouvert une procédure de sauvegarde concernant l
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tcom 6002 n° 2024L00931
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2024L00931
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL LE GOUTILLON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : Président d'aud
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tcom 6002 n° 2024L00922
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2024L00922
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS TMK Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : Président d'audience : M.
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tcom 6002 n° 2024L00663
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2024L00663
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS L'ETOILE DU NORD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Cham
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tcom 6002 n° 2024L00365
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2024L00365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL, [C], [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : Président d'a
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tcom 6002 n° 2025P00249
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025P00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL A la maison d'[Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges
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tcom 6002 n° 2025P00247
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025P00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS Wolf Protect Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025P00238
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025P00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Q] TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 ENQUETE : SARL SOCIETE DE TRANSACTIONS ET D'AMENAGEMENTS FONCIERS IMMOBILIERS. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la
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