Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01616
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/01616
N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHCO Madame [O] [N] /c Monsieur [Z] [U] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHCO Nature de l’affaire : art. 110
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01616
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX6D [F] [W] C/ [Y] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [F] [W] 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01616
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/01616 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVK7 MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [D] [P], [N] [V] épouse [P] c/ S.A.S. FOTOCARS PARIS ENTRE : Monsieur [D] [P], demeurant 22 rue du Point du Jour - 56580 ROHAN Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01616
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 24/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GURW [W] [K] [B] [F] [D] [U]
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/01616
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01616
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01616
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/01616
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTL DEMANDERESSE : Mme [U] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en perso
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ca other ca_lyon n° 24/01616
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/01616
N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP3H décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 février 2024 2022j1474 [D] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ [26] S.A.R.L. [22] S.A.S. [24] S.A.S. [25] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01616
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01616 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUC Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. CONSTELIAL C/ S.A.R.L. AYA DEMANDERESSE S.C.I. CONSTELIAL, au capital de 500 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 4],
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ca other ca_poitiers n° 24/01616
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/01616
Ordonnance n°2 R.G : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCP2 [N] C/ [R] [S] S.A.S. POLYCLINIQUE DE [Localité 24] Organisme CPAM DE CHARENTE MARITIME CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS Commune [Localité 21] Centre CENTRE DE PATHOLOGIE Mutuelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01616
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/01616
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34B Minute : 24/1188 Monsieur [E] [D] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01616
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/01616
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/01616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7L AFFAIRE : S.A. SMACL ASSURANCES C/ SOCIETE ALBINGIA, COMMUNE COMMUNE DE [Localité 7], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Charlo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01616
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01616
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEXG Le 15
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01616
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01616
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N°24/01616 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01616
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/01616
N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJH2 Minute N° : [Immatriculation 5]/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Maître [V] [O] Copie à Madame le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01616
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01616
N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE27 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE27 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [N]
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ca other ca_aix_provence n° 24/01616
CA Aix Provence, 12 oct. 2024, RG 24/01616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 octobre 2024 N° 2024/1620 RG 24/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4R Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : - MP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01616
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01616
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01616
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS IBSA PHARMA représentée par son représentant légal en exe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01616
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01616
N° RC 24/01616 Minute n° 24/648 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [I] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01616
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01616
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCE N° de Minute : 1581 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [P] né le 19 Août 1996 à [Localité 3] (ALBANIE) de
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