Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00929
TJ 82121, 6 mai 2025, RG 24/00929
JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00929
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X67I DESISTEMENT DU : 28 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [P] [H] [E] [T], demeurant [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00929
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3T4 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Me Laurence DE ROCQUIGNY, avo
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 24/00929
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/00929
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/00929 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5GZ Code NAC : 30B S.C.I. ERMONT CORDOU C/ S.A.R.L. MINGOFERRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00929
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/00929
N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00262 N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GV Copie : - aux parties en LRAR [9] ([5]) M. [T] [B] ([4]) - avocat ([5]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STRO
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00929
TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00929
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00929 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G34Y N° MINUTE 25/00147 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00929
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00929
N° RG 24/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFOP Minute N° 2024/962 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ Société THELEM ASSURANCES S.A. SMABTP S.A.S. MENUISERIE DES DEUX RIVES S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00929
TJ Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/00929
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : N° RG 24/00929 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00929
TJ 14118, 17 oct. 2024, RG 24/00929
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 Numéro RG : 24/00929 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audien
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00929
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMUT MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : S.A.S.U. FARASSE FLUIDES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00929
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00929
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00929 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVYB du 15 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. ASEPT INMED c/ [I] [F] Grosse délivrée à Me EVRARD Expédition délivrée à Mme [I] [F] le l’an deux
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00929
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4LF Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS - 1188 ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00929
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02294 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00929
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEK Minute : 24/00519 Monsieur [Y] [Z] Représentant : Me DUSAN, avocat au barreau de Toulouse, C/ M
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00929
TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00929
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00929 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB5W CODE NAC : 72Z - 5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence La Source sis 2 rue des Batillages, 2-6 Alléee de la Salamandre, & mail du Sourcier - 94000 CRETEIL C/ [F] [E] [R]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00929
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00929 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAHM MI : 23/00001849 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00929
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [A], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00929
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00929
Du 18 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00929 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7QW S.A. DIAC C/ [I] [T] - Expéditions délivrées à Mr [I] [T] - FE délivrée à Me Anne TOSI Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00929
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3527 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00929
TJ Lille, 29 avr. 2024, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJS3 - M. LE PREFET DU
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