Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00495
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 25/00495
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Mai 2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJIF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00495
TJ 76351, 25 mai 2025, RG 25/00495
N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3VL Minute N° 504/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [P] [V] par transmission au directeur de l
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00495
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 38] DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAJT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00495
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mai 2025 MINUTE : 25/7 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QES Chambre 8/Section 4-CCEFE Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00495
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6EJ N° de minute : [T] [S] c/ [Z] [K] DEMANDERESSE Madame [T] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00495
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00495
Du 02 mai 2025 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EFJ [J] [Y] C/ [M] [B] - copie exécutoire délivrée à Me LAPLAGNE Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 mai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00495
TJ 72181, 18 avr. 2025, RG 25/00495
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00156 Dossier : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPGX ORDONNANCE Rendue le 18 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00495
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00495
- N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EE - M. [W] [M] Ordonnance du 07 avril 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00495
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3AB 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Grégoire MARCHAC Me Elsa MATTHESS-MAURIAC COPIE délivrée le 07/04/2025 au service expertise Rendue le SEPT AV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00495
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00495
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO5M L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00495
TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 25/00495
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00495
TJ Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 25/00495
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C35 N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Février 2025 A l’audience publique du 25 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00495
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00495
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de JC BERLIOZ N°RG 25/00495- JLD hospitalisation M. [Z] [W] né le 12/09/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 09 février 2025 à 16h54 Par, JC BERLIOZ, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00495
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00495
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00495
TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2025 Dossier N° RG 25/00495 N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00495
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 févr. 2025, RG 25/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 179 Appel des causes le 04 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/00495
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25-495 NOM DU PATIENT [U] [I] [S] Minute JLD Isolement/contention n°2025/6 Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Préside
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