Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00213
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Matthieu CHAUVET la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au service expertise Ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00213
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW3-W-B7J-543A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00213
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T7E N° Minute : 25/277 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS, avocats au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00213
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00213
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00213
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00213
N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSUH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SILENE C/ S.N.C. HPL COTE D’AMOUR E.U.R.L. ARLAB S.A.R.L. CONCEPT ETUDE STRUCTURE S.A.S. CHARPENTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00213
TJ 28085, 2 mai 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXR N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIA
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tj Se déclare incompétent tj27229 n° 25/00213
TJ 27229, 28 avr. 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] [Courriel 8] N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA5E Minute n° Copie exécutoire délivrée à le DEMANDEUR(S) : S.A. SILOGE DEFENDEUR(S) : [J] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE,
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00213
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HDV minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION SIMPLE DU : 23 Avril 2025 Affaire : M. [A] [U] [C] [S] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00213
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00213
CG/MC Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EH du rôle général [C] [X] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. MAAF ASSURANCES Me Jean-paul GUINOT la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - Me Jean-Paul GUINOT -
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ca other ca_paris n° 25/00213
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/00213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n°213, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC35 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00213
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 25/00213
N°Minute:25/00848 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNTG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. LCL CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & ASSO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00213
TJ 91228, 31 mars 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nils MONSARRAT Le magistrat du siege en charge du controle des mesures de rétention administrative PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier n° N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3I5 Le 31 Mars 2025 à 11 heures 03 Devant Nous, Nils MONSARRAT, magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00213
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 25/00213
ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6HV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00213
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/00213 N° Portalis 352J-W-B7J-C66WO N° MINUTE : Déboute P.R Requête en interprétation du jugement du : 24 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. OV
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ca other ca_dijon n° 25/00213
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTV6 Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00213
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 25/00213
Ordonnance N°202 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP72 Recours c/ déci TJ Nîmes 04 mars 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2025 (Au titre des articles L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00213
CA Metz, 4 mars 2025, RG 25/00213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00213 -
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ca other ca_toulouse n° 25/00213
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/218 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q25I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 février à 15h30 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00213
TJ 72181, 17 févr. 2025, RG 25/00213
DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMF5 AFFAIRE : [K] [N] / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, DIT que le tribunal a omis de st
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj72181 n° 25/00213
TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 25/00213
DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMF5 AFFAIRE : [O] [R] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, aprè
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