Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01619
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01619
ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBG Pole social du TJ de chalons en champagne 19 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [H] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01619
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01619
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01619 - N° Portalis DB3T-W-B7I-[M] CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE PREFERENCE 21 RUE FERNAND WIDAL – 94380 BONNEUIL SUR MARNE C/ S.A.R.L. UNITIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01619
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/01619
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01619 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/01619 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTS DEMANDEUR : M. [N] [B] [R] [5] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et ass
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01619
CA Reims, 18 févr. 2025, RG 24/01619
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.1-JEX/2-Surendettement Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 906 du code de procédure civile article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/01619 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3N APPELANTE Mme [F] [M], représentant : Me C
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ca other ca_toulouse n° 24/01619
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/01619
28/01/2025 ARRÊT N°37 N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGWC IMM AC Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ à compétence commerciale de toulouse ( 24/01543) Madame POUYANNE S.A.R.L. CAE EXPERTISE C/ Etablissement URSSAF MIDI-PYRENEES S.E.L.A.R.L. [M] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01619
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32LF N° MINUTE : 31 [1] [1] Copies CC délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01619
TJ 69123, 17 janv. 2025, RG 24/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/01619 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBIO Notifiée le : Expédition à : Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Me Bertrand DE BELVAL la SELARL DE BELVAL - 654 Me Emma FAVRE-ROCHEX - 3337 Me
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ca other ca_rennes n° 24/01619
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 24/01619
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13 N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTR2 Mme [F] [N] C/ S.A.S.U. GROUPE ROCHER OPERATIONS Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de VANNES du 13/03/2024 RG : 23/00034 Annulation du jugement déféré et A.D.D. :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01619
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01619
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01619 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UHK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01619
TJ Nice, 25 oct. 2024, RG 24/01619
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01619 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6JI du 25 Octobre 2024 MI : 24/0851 N° de minute 24/1498 affaire : [D] [T] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S.C.I. 37 PASTOR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01619
TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/01619
- N° RG 24/01619 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01619 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2I - M. [Y] [B] Ordonnance du 20 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01619
CA Aix Provence, 12 oct. 2024, RG 24/01619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 N° 2024/1619 N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4Q Copie conforme délivrée le 12 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01619
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01619
LB/ND Numéro 24/3043 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3XV Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01619
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/02916 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01619
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01619
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01619 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAI5 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-pré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01619
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/01619
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTU6 N° minute : 24/01741 Monsieur [F] [T] Représentant : Me Léa CAMINADE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01619
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01619
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCH Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1586 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [O] né le 08 Septembre 1990 à [Localité 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01619
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me D. LUSSIGNY - la SARL LA MERVEILLE Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me D. LUSSIGNY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01619 - N° Portalis 352J-W-B7I-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01619
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Maxence WALAS à Maître
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01619
CA Colmar, 10 mai 2024, RG 24/01619
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJH5 N° de minute : 171/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'aff
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