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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00727

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYDJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db4b6b8b4c741e1445be
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00727

    TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/00727

    N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDHA Madame [P] [E] [Z] [T] /c Monsieur [M] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 9] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDHA Nature de l’affaire : art. 1

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce120f81cc98b9e9ee006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00727

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00727

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00727 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TASQ AFFAIRE : [S] [P] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorair

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc6dd7001754d62558d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/00727

    TJ 30189, 23 avr. 2025, RG 24/00727

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00727 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWQW Maître [E] [Y] de la SCP BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES Maître Guillaume BARNIER de la SCP CGCB & ASSOCIES Me Michèle EL BAZ Maître [L] [U] de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-[U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7aec5eb387f553ba10dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00727

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00727

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00727 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec60ea89248182a589c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00727

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00727 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VZ4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243202fc178212f7e436
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00727

    TJ 28085, 24 mars 2025, RG 24/00727

    N° RG 24/00727 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM4E ============== Ordonnance n° du 24 Mars 2025 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM4E ============== [K] [Y] [T] C/ S.A.R.L. 1 + 1 BAZAR, Association RESSOURCE & VOUS Copie exécutoire délivrée le à Me Christine BORDET-LESUEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b9dff917116c2a9c2caf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj27229 n° 24/00727

    TJ 27229, 18 mars 2025, RG 24/00727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00727 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTSQ NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [X] veuve [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d024f917116c2a9c779d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00727

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/00727

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJQ Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cadd062d9f810e00fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00727

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00727

    5AA Minute N° N° RG 24/00727 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69420a00405eb74269b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00727

    TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 24/00727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00727 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG3Q PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6761da8879e6ebb156772585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00727

    TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00727

    LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/727 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3K N° de minute : 24/547 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b501bb6df0bb9787470dd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00727

    TJ Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/00727

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFLQ AFFAIRE : S.A.R.L. TOURNY GESTION C/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la société TOURNY GESTION, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 67461d2f807e14f855dca0e3
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00727

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6X N° PC : 24/22 N° de minute : 24/00402 Copie à : SELARL [6] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHM

    Lire la décision → Vérifier la source 670edddd1c3411ff3460247c
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00727

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00727 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VZ4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61be43dad81fb8dea4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00727

    TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00727

    N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUVH Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 Septembre 2024 pour notification à [F] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier Reç

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4fe44ed8a3b5a0dac0f1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00727

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00727

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8438de0398b51bb40d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00727

    TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZKE Jugement du 19 Septembre 2024 [T] [P] C/ [K] [H] [M] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE RAULT A MAITRE BOBET Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 66faee5eeba4cad0b36446aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00727

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBE7 Minute : 24/00518 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc81c52714c33ca45300
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00727

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00727 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5QL MI : 22/00000727 7 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1