Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01394 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01394

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01394

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYM AFFAIRE : Société [4] ([1]) / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6acf8f105e58d1aeabad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01394

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01394

    Du 15 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFQS [T] [K] C/ [S] [D] épouse [J] - Expéditions délivrées à Me BOERNER Me DELAVALLADE - FE délivrée à Me BOERNER Le 15/04/2025 Avocats : Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & A

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7d8cc9134b6bc8ff3aa6
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01394

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01394

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7S Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80768cf40727a00439bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01394

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 342 Références : R.G N° N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHH JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. FINANCO C/ Mme [N] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 27 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424744e0040aa3735fe30
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01394

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 JANVIER 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/01394 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNVU AFFAIRE : S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ Société FRANCILIENNE DE BATIMENT “S.F.B” DEMANDERESSE SOCIETE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67896085428384b762e64b30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01394

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/1009 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Gaëlle CHEVREAU COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03dacc892914c4d7860c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01394

    TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/01394

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXOT JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 671025fef94f087ca440ecf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01394

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/01394

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5I JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709864a06866c0645d5dd9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01394

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01394

    N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUM NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BENETEAU à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d33bace64ddb46ba87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01394

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XX Minute : 24/01080 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GI

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e5f1d01e3c86eef260
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01394

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01394

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01394 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 670030dec34eb4cc85788450
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01394

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 669aad8430bd4f0c3f6b1eaf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01394

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/01394

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KES2 MINUTE n° : 2024/ 355 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 668edbbe2980a82f59dc2045
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01394

    TJ Lille, 29 juin 2024, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQEK - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f052d7288dcb2a01d345
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01394

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01394

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTQ N° Minute : 24/00738 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf5d9abb6262fdf644b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01394

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHI DESISTEMENT DU : 11 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société PARTENORD HABITAT, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a3c40277ce22a23aa2
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01394

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DV MINUTE: 24/381 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996bd110777d5006a246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1