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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00007

    TJ 80021, 27 mai 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGI7 Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° Société [8] C/ Expédition délivrée aux parties par LRAR le 27.05.2025 JU

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00007

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00007

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00007 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85317147355d7afb279
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00007

    TJ 84007, 26 mai 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J54J Minute : n° 25/209 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. SOCAVA prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc077860dd6c223b5733
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00007

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXDH DEMANDEUR : S.A. [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES DEFEND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00007

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00007

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHD2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 25/00007

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 25/00007

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BR AFFAIRE : [Z] [U] épouse [S], [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Jug

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00007

    TJ 22278, 20 mai 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU vingt Mai deux mil vingt cinq N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYOT N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABI

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00007

    TJ 16015, 20 mai 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 26] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4SX N° minute : 47 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAUB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00007

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 25/00007

    DU : 20 Mai 2025 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : [6] C/ [G] [Y] Répertoire Général N° RG 25/00007 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJMU _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] ____________

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57672 n° 25/00007

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00007

    N° minute : 2025/114 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2UC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O], demeurant 48 Faubourg Sainte Catherine - 57700

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e3dd4fa92cae32f799
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n°278 Références : RG n° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITXU C/ M. [L] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Société GCSM, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 682b95062ae1fd67df75292b
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00007

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEF7 du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00767 affaire : Monsieur [N] [P], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne RC PISCINES ET SPAS c/ S.A.R.L. AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a0cc66e05104b5d7c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00007

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00007

    N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XAW 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [S] [V] épouse [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Perrine SARREO, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e91abbd5bba7db9995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00007

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [O] [R], [B] [R] / Association OGEC NOTRE DAME DE [Localité 4] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRK Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT C

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  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00007

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6SW NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR M. [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191b1bda0e3a8e143539
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00007

    TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/00007

    Minute N° 25/00145 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3F J

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54ab351f8463a010b99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00007

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 149/2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6BG JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS Représentée par Me Stéphanie ARFEUILLER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00007

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6C2 Minute N° : 25/00270 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anthony MARTINEZ, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • ca other ca_rouen n° 25/00007

    CA Rouen, 13 mai 2025, RG 25/00007

    RG : 25/00007 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 mai 2025 ORDONNANCE FIXANT LA REMUNERATION [Localité 3] ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMANDEUR A LA REQUETE : Me [F] [B] ès qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de redressem

    Lire la décision → Vérifier la source 682818106e827b2c65f43be1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00007

    MINUTE N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWN6 [T] [N] née [E] [L] [X] [O] [N] C/ - [26] ([17]) et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e5b351f8463a00d4f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1