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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00084

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00084

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHEK AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dfde8a05cb082b6e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00084

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00084

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJAB Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent FREUDL - 192 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182a71c67ecf83a098b3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00084

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54EM PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683757297afb61838af17d9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00084

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7O2 [Y] [H] C/ [Z] [X] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16bd17147355d7b0058c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00084

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJR Monsieur [F], [O], [N], [H] [I] C/ Monsieur [A] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00084

    TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQS Décision du 22 Mai 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 4] [Localité 1] PERSONNE CONCER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00084

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me RAMEAUX - Me DE CAMBOURG - service des expertises (X3) - Copie exé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00084

    TJ 38544, 15 mai 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNOJ NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [M] C/ S.A.S. APRIL MOTO, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826520f1bda0e3a8e195a5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00084

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° 25/00160 DOSSIER : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da7de0ebe408dab337e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00084

    TJ 55029, 14 mai 2025, RG 25/00084

    JLD N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3SY Du 14 Mai 2025 Minute n° 25/83 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92893de0ebe408da9ae25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00084

    TJ 59606, 13 mai 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSMC Code NAC : 61A Nature particulière : 0A LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [A] [X], née le [Date naissance 4] 2007 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2a07e21a56f624f186a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00084

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00084

    5AA Minute N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec97e08341cb4978a26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00084

    TJ 01053, 6 mai 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6MS MINUTE N° 25/00059 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac51211936937a20a52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00084

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6SV Minute N° : 25/00203 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf80a7f269e5c2eaca8a
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00084

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZZ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZZ Minute : 25/00186 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 M. [C] [X] Mme [F] [P] C/ Mme [V] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad3a7f269e5c2eabdb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00084

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IANB - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] né le 26 Décembre 1988 à [Localité 9] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b3d554c55098ec8624
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00084

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGCC MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329281a9051a41bd3f05
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00084

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00084

    CG / CS Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J475 du rôle général S.C.I. LOC’IN BOX c/ S.A.S. BLANCHONNET L’AUXILIAIRE la SELARL POLE AVOCATS la SELARL POLE AVOCATS Me PatrEROND-LAPEYRE Copies électroniques : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68128847d554c55098ec7ffc
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00084

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salim DJEBRI Madame [K] [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00084 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XXY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 681119d22a56cbbf9295cf65
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00084

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00084

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ5-W

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1