Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00025
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 25/00025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Mai 2025 MINUTE N° : 831 Références : R.G N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYD DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au ba
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ca other ca_aix_provence n° 25/00025
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2025 N° 2025/229 Rôle N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHDV [4] C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Alexia COMBE Prononcée à la s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00025
TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP6Z Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [I] Préf2
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00025
TJ 80021, 27 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00025 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHQG Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° S.C.I. [H] C/ [M] [B], Société [12], Compagnie d’assurance [8],CAF DE LA SOMME, TRESORERIE GRAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00025
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTDQ N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [G] née le 13 Mai 1993 à [Localité 3] (GAB
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00025
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [S] N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NU4 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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ca other ca_douai n° 25/00025
CA Douai, 26 mai 2025, RG 25/00025
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° de Minute : 68/25 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB4R DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00025
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OQK Minute : 25/00349 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00025
TJ 30189, 21 mai 2025, RG 25/00025
MINUTE N° RG - N° RG 25/00025 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KZVY la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [D] [U] née le 17 Juillet 1985 à [Localité 9
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ca other ca_bastia n° 25/00025
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 25/00025
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 25/025 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKEK JJG-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision du 20 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/578 [Y] S.A.R.L. [F] [W] C/ CONSORTS [U] CONSORTS [H
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00025
CA Poitiers, 21 mai 2025, RG 25/00025
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°20/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJPL Mme [X] [M] Nous, Claude PASCOT, prési
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ca other ca_reims n° 25/00025
CA Reims, 21 mai 2025, RG 25/00025
Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 25/00025 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00025
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00025
Minute N° 25/00155 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DLN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00025
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/00025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPJK MINUTE n° : 2025/ 322 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00025
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WQP N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 20 m
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00025
TJ 95500, 20 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 20 Mai 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGMX 78A Jugement rendu le 20 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARET
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 25/00025
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEJX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. CREATIONS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00025
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBCW ORDONNANCE HOMOLOGATION D’ACCORD DU : 20 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expé
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00025
TJ 26362, 20 mai 2025, RG 25/00025
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPHX N° minute : JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00025
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00025
Du 20 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6W6 Société SOCIETE GENERALE C/ [B] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître William MAXWELL Le 20/05/2025 Avocats : la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDI
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