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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00014 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00014

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00014

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2NJ AFFAIRE : [N] [H] C/ S.A.R.L. FONTENY, S.A.S. CHAMPEAU, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde587b566c85cb5c8b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00014

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00014

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFJS AFFAIRE : S.D.C. de l'immeuble [Adresse 4] C/ [S] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Madame [C] [S] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae61211936937a26c33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00014

    TJ 29232, 26 mai 2025, RG 25/00014

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIL7 Minute n° 25/187 Litige : (NAC 89A) / contestation de la fixation d’une date de guérison au 23.07.2024 suite à l’accident de travail du 28.08.2023 - décision de la [6

    Lire la décision → Vérifier la source 6840964887b566c85cb55a8d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 25/00014

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00014

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00014 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85017147355d7afb214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00014

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00014

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHD6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9796dd4fa92cae331fcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00014

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UA [T] [P] épouse [U] C/ Société FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT POLE EMPLOI Le Exécutoire délivré à : Me Sébastien NEANT Me Véronique CHIARINI AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fe0a00405eb7425f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00014

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 179/2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6QP JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES 11 RUE MARIE NOËL Représenté par son Syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 683607ba1211936937a201f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00014

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCR3 Minute : 25/080 JUGEMENT DU 16/05/2025 [Adresse 9] C/ [U] [Y] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc07f81cc98b9e9e9cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00014

    TJ 86194, 15 mai 2025, RG 25/00014

    Minute n° RG n° 25/00014 Nature de l'affaire : 59D [U] anciennement C/ [X] [R] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT A l'audience publique du Tribunal de proximité tenue le 20 mars 2025 ; Sous la Présidence de Madame Marion SAINT-GENEZ, Vice-Présidente au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6975461ccdc6046d479ae766
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00014

    TJ 28085, 15 mai 2025, RG 25/00014

    =================== ordonnance n° : du 15 Mai 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNQI =================== copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me KARM T35 -Me BARTEAU T15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 682f746ddd4fa92cae32bf1d
  • tj Se déclare incompétent tj50129 n° 25/00014

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00014

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00014 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ34 Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [D] [M] [O] C/ [Z] [N] [E] [P] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdff3f81cc98b9e9edb97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00014

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/00761 du 15 Mai 2025 Chambre des référés N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QETQ DEMANDERESSE S.N.C. GRB INVEST [Adresse 4] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a4cc66e05104b5d867
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00014

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXS LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802dcc66e05104b5a18b
  • tj Réouverture des débats tj59606 n° 25/00014

    TJ 59606, 15 mai 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTIK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 682645a31bda0e3a8e193f19
  • tj MEE- envoi en médiation tj97411 n° 25/00014

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6P7 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BLEUET, immatriculée au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191d1bda0e3a8e14357a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00014

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3Q Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5f06b8b4c741e13ffe0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj48095 n° 25/00014

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 25/00014

    Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DÉSISTEMENT MINUTE N° : 25/00020 DOSSIER : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EH5O DEMANDERESSE : Madame [B] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante ni représentée DÉFENDERESSE : [4],

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b160a00405eb741c5c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00014

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00014

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z632 S.A. ADOMA C/ [V] [D] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 09/05/2025 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4408887d03aa69fcc204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00014

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00014

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISXC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fc00b52004363346ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00014

    TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00014

    ============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQN ============== [V] [L], [Y] [F] C/ S.A.S. SOCIETE AXELLIANCE, S.A.R.L. S.A.R.L. SABE, S.A. AXA IARD, S.A.R.L. S.A.R.L. B3I, S.A.S.U. S.A.S.U. L’ETANCHEUR MI : 25/00000130 Copie exécutoire et Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 681badeea7f269e5c2ea9900

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1