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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00716 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00716

    TJ 15014, 2 juin 2025, RG 24/00716

    Jugement N° : 25/00063 du 02 Juin 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCGX Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : Mme [K] [T] S.A.S. HANDYNAMIC C/ S.A.S. VILLEUVE AUTOMOBILES S.A.S.U. FMC Automobiles CCC : Me Laurent LAFON Me Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 683def5771c67ecf83a02a89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00716

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00716

    N° RG 24/00716 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUGN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : COMMUNE D'[Localité 3], sise [Adresse 4] représentée par Madame [H] [V], adjointe aux affaires sociales, dûment manda

    Lire la décision → Vérifier la source 683773457afb61838af1d594
  • tj Expertise tj27229 n° 24/00716

    TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00716 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZUM [N] [K] C/ [C] [M] JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b2cc66e05104b5fae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00716

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G36Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.R.L. GABRIEL SERVICES, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e447afb61838af1f179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00716

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6N3 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca13a7f269e5c2eae76d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00716

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 28 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMT N° de minute : 25/00324 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00716

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/00716

    N° RG 24/00716 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNEI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP STOVEN - PINCZON DU SEL - STOVEN-BLANCHE, avocats au barreau d’ORLEANS, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [Z], [G] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392dfa1497b96f2d23fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00716

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/00716

    N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXAU Madame [V] [W] /c Monsieur [I] [J] [P] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXAU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43d0e4e0040aa37364ab3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00716

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00716

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00716 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8128da9e15c5131fb5f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00716

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00716

    5AA Minute N° N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667d88dcb0e97e924893
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00716

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00716

    RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00716 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGMB 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me David COLLIN, Me Géraldine YEU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me David COLLIN, Me Géraldine YEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9b09ac839fdebfb12205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00716

    TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7J NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. BOURSORAMA, rep/assistant : Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69457dc375782d5f06c30f77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00716

    TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG6M N° de minute : [O] [U] c/ S.C.C.V VERT BOIS DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Maître Marine DUPONCHEEL de l’AARPI E

    Lire la décision → Vérifier la source 679a922de9a46d1f5a76687d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00716

    TJ 37261, 18 déc. 2024, RG 24/00716

    Minute n° : 24/00442 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2H AFFAIRE : S.A.S. AGRI-HOLDING-Cts [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105102c5b8c8ca1619de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00716

    TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00716

    DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N22D Code NAC : 50Z S.A.S.U. ROUSSEAU [Localité 3] C/ Monsieur [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd4851ebad4fe786af835
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00716

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00716

    CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVEM du rôle général [K] [V] [T] [D] [R] [M] [Z] [H] c/ S.A. GENERALI GROSSES le - la SCP REFFAY ET ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea01c3411ff345bdfd4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00716

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00716

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCQK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [R] [S], [I] [P], S.A. PACIFICA C/ S.A. SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLOD

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e906866c0645d3bc8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00716

    TJ 30007, 3 oct. 2024, RG 24/00716

    MINUTE N° : 24/71 DU : 03 octobre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00716 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRB2 AFFAIRE : [N] [M] / [L] [K] DÉBATS : 05 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ccd3cdc6046d47b810d5
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00716

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00716

    Du 30 septembre 2024 56Z PPP Contentieux général N° RG 24/00716 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4JH [S] [J] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à SELAS ELIGE BORDEAUX et Me Sandrine MAS-BLANCHOT Le 30/09/2024 TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4dcf1d01e3c86ef6868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00716

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00716

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT5X COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D’HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège social est sis 24 rue du Pot de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce93ec3772123aaf5d8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1