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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01023 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01023

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/01023

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKC Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/01023

    TJ 24037, 27 mai 2025, RG 24/01023

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2PE AFFAIRE : [P] [H] épouse [N], [V] [N] C/ [O] [W], Société MFB COUVERTURE Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Greffière : Mada

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01023

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/01023

    N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M574 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00361 N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M574 Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Mme [R] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier M

    Lire la décision → Vérifier la source 6854819cf58c06bf6013c180
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01023

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01023

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKIP DEMANDERESSE : Mme [Y] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Mar

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01023

    TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H44S [L] [U] [E] [G] épouse de Monsieur [L] [U] C/ Société SARL TORRENS DEMENAGEMENTS JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01023

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 234 Références : R.G N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH4J JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.C.I. ROCHEFORT [Localité 8] C/ M. [H] [Y] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01023

    TJ 94028, 12 févr. 2025, RG 24/01023

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 ___________________________

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01023

    TJ Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01023

    ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01023

    TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01023

    N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Décembre 2024 pour notification à [R] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01023

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01023

    N° RG 24/01023 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NITZ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- [W] [I] [Z] C/ [G] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/11/2024 à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c54ff724866f698cf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01023

    TJ 14118, 19 nov. 2024, RG 24/01023

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Novembre 2024 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBZP N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c17da9e15c5132016b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01023

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01023

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC du 6A-6E Avenue du Général de Gaulle et 13A et 13C avenue Ardouin - 94420 LE PLESSIS TREVISE représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MARNE LA VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee2a956b912a00598c08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01023

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/01023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAL PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2b9f81231daf1ba3ada
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01023

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01023 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WI N° Minute : 24/00636 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l'arrêté portant admission en soins psychi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01023

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 24/01023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / [V], [V] N° RG 24/01023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS54 N° 24/00278 Du 16 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Hélène ARNULF

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88772a1d5348015555d9e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01023

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2024 MINUTE N° 24/02355 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55471e198c2b66a2e37
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01023

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIB AFFAIRE : S.N.C. MARIGNAN ILE DE FRANCE C/ Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, [I] [N] [O], [S] [Y], [R] [F] veuve [C], [

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662dc5b46ad6fd99d9e53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01023

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01023

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ICF ATLANTIQUE [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a6ea6b28f3ce99fa9d1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01023

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01023

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [O], [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ7L - Exécutoire : à Organisme COTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a43342d338c20d50554
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01023

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01023

    - N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1