Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00002
TJ 59183, 21 mai 2025, RG 24/00002
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Véronique PLANCKEEL - Me Antoine VANDICHEL [Localité 7] le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 21 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/00002 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00002
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FM5L COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge, faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Cod
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00002
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 13 Mai 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQ3P Jugement rendu le 13 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00002
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/00002
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00156 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU5P PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00002
TJ 97411, 1 avr. 2025, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 24/00002
TJ 64445, 25 mars 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZSX DESISTEMENT DU : 25 Mars 2025 MINUTE N° DECISION NOTIFIEE PAR L.R.A.R. AUX PARTIES LE : DÉCISION DE DESISTEMENT TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj14118 n° 24/00002
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWV3 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 20 MARS 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00002
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° Références : R.G N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLJL JUGEMENT DU : 20 Février 2025 S.A.S. MAISON CAILLOUX BIO C/ M. [E] [R] Mme [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT DU TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002
TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/00002
MINUTE N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEZ Société O2 CARE SERVICES C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Madame [C] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge de l’exécution [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2025 DEMANDEUR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00002
TJ 54395, 31 janv. 2025, RG 24/00002
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/00021 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00002
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHY MINUTE : 2025/00027 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00002
TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 31] [Localité 18] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3ET JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [N] [I] [J] [K] épouse [X], [F] [A] [W] [K], [L] [B] [K], [M] [U] [K], [E] [L] [K], [V] [C] [K] C/ [U] [T] [K] TRIBUNAL
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA74 MINUTE : /2024 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 17 Décembre 2024 réputé contradictoire premier ressort DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002
TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00002
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTXZ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] sis [Adresse 1] représenté par son yndic, la société IFF GESTION, société à responsabilité limitée immatr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00002
TJ Angers, 19 nov. 2024, RG 24/00002
E 19 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 24/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPV7 JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Benoît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00002
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00002
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [V] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00002 N°Portalis DB26-W-B7I-HZCP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002
TJ Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/00002
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7C DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] [R] née le 09 Janvier 1949 à [Localité 6] (77), demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Jé
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00002
TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/00002
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEQ Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01449 DEMANDEUR S.A.S. ARMADILLO SELF STOCKAGE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 21 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° RG 24/000
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00002
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00002
N°24/00002 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 07.11.2024 à Me Pierre SIROT Copie certifiée conforme délivrée le 07.11.2024 à Me de GUERRY DE BEAUREGARD TRIBU
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