Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00334
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00334
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGZ AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE REND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00334
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00334
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV4Z CODE NAC : 72Z - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 63 AVENUE MAURICE THOREZ- 94200 IVRY SUR SEINE C/ [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00334
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P3N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00334 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00334
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 110 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5CN __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [L], [N], [P] [U] comparant Adoptée : [O], [W], [F] [R]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00334
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY6M PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00334
TJ 30189, 1 mai 2025, RG 25/00334
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K77A ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amandine ABEGG, vice-président(e), magistrat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00334
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00334
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M2U AFFAIRE : Syndic. de copro. “THE WAVES”, [Adresse 5] & [Adresse 1] à [Localité 14] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la société INSOLITES ARCHITECTURES, S.A.R.L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00334
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00334
Vu l’avis médical établi par le Docteur [S] sous le contrôle du Docteur [E] le 13 avril 2025, indiquant que l’audition du patient est possible par téléphone, Après avoir entendu en leurs observations : - [H] [T], la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, - Me Estelle LEMONNIER, avocat de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00334
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/241 N° RG : N° RG 25/00334 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZ7 M. [X] [Y] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00334
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00334
N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3X NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [O] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00334
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHGM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL Unipersonnelle [L] IMMOBILIER [Adresse 2] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00334
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 5] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2THT Minute : Monsieur [F] [H] [J] Madame [W] [C] [V] [E] C/ Madame [Y] [M] [P] Monsieur [T] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Mars 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00334
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ...................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00334
TJ Marseille, 23 févr. 2025, RG 25/00334
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00334 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00334
TJ Metz, 12 févr. 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ David MELISON service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFOM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 12 Février 2025, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00334
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00334
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JJ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00334
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEQ Minute n° 25/00054 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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