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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00782

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/00782

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEU7 Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5ee85d0474bddb2ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00782

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 24/00782

    JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE E.U.R.L. PRO CHARPENTE-MENUISERIES immatriculée au registre du commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed96bb848dd6814c5ff17
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00782

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUGW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUGW NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6d10171e5a74b6b0cac92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00782

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00782 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35DM N° MINUTE : 2025/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bdc64531385b022b18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00782

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00782

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/782 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXUA N° de minute : 25/74 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256de6367a63fbf41c28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00782

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4J5 DEMANDEURS : Madame [L] [U] épouse [P] née le 11 Février 1937 à [Localité 4] Profession : retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence G

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c260ed4f7c53edd81db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00782

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00782

    MINUTE N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRKT (RG 23/832 ) Affaire: SDC IMMEUBLE [Adresse 3] Représenté par son Syndic en exerccie le Cabinet MARCEL HUMBERT SARL C/ S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2025 PA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00782

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00782

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEWE 50F c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marc-olivier HUCHET Cour d'appel de Rennes TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fb79336095533a0fa27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00782

    TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/00782

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00782 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUZJ du 02 Décembre 2024 M.I 24/00001281 N° de minute 24/01778 affaire : S.C.I. BRUNO c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndic. de copro. LE P

    Lire la décision → Vérifier la source 674e18aecc892914c4d8a392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00782

    TJ Pontoise, 20 nov. 2024, RG 24/00782

    DU 20 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4CL Code NAC : 72A Association ARPAVIE C/ Monsieur [H] [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4946fb53a0e73b75bbe5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00782

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 11 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Novembre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649250af6f5fd344fc0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00782

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00782

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2QZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59dbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00782

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00782

    ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b78b3f1e77535b0896
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00782

    TJ Havre, 9 oct. 2024, RG 24/00782

    N° RG 24/00782 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVH6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 Octobre 2024 pour notification à [T] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e926f1d01e3c86f7bd4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00782

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00782

    N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETM Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [N] [V] épouse [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Société MACIS --------------------------------------- copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54445ea63320f33c8d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00782

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQV PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c123308db0e5f3b8e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00782

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/00782

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXVZ Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65b0a4ac292313a45f0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00782

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02113 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d330bd4f0c3f6a82e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00782

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00782

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFH5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : GRAND PARIS AMENAGEMENT (GPA), EAU DE PARIS,. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) C/ S.A.S. IGOPARK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730ed90d454e62efb067
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00782

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] Madame [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZKB N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 31 m

    Lire la décision → Vérifier la source 666b391bab83ab779a7d2a62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1