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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00130

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2C Minute : 25/00389 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [O] [R] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 684872dfb13f876417066f02
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00130

    TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Mai 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXOC Minute n° : 25/130 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3afe8f105e58d1ae55e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00130

    TJ 67437, 27 mai 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRHU N° de minute : 25/00034 Copie ex délivrée à la SELARL CAEN ET KWIATKOWSKI le République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41847681ed727f2a5068a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00130

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALS MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [P] [F] [R] demeurant [Adresse 1] DEMANDERESSE, représentée par Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 103

    Lire la décision → Vérifier la source 68487fc0b13f876417069985
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00130

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00130

    REFERES JUGEMENT n° 22 Mai 2025 N° RG : 25/00130 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGQ2 Syndic. de copro. [E] C/ S.A.S. FONCIERE DES ECRINS 6 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e26b8b4c741e146194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00130

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Jugement du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TAG N° Minute : 25/303 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat Des Copropriétaires de la RESIDENCE PRE [Localité 10] pris en la pesonne de son Syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1ec1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00130

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00130

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMT du 16 Mai 2025 N° de minute 25/0781 affaire : [W] [T] c/ S.A.S. AUTO AKA Expédition délivrée à Me Thierry TROIN S.A.S. AUTO AKA le L’AN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88202ae1fd67df750d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00130

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : Commune VILLE DE [Localité 7] / S.C.I. SOCIÉTÉ LOGIS MORABIN GERMAIN RENOVATION N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZF Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2d00b5200436333e6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00130

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00130

    Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] Références : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DOC N° minute : 25/00025 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [O] [D] C/ Société [10] / 70050376636 Société [15] / amende S.A. [11] / 2897400060

    Lire la décision → Vérifier la source 682646d11bda0e3a8e194118
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00130

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 25/00130 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RYD N° MINUTE : EG JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [M] [H] Prise tant en son nom propre qu’en sa qualité d’ayant droit de son

    Lire la décision → Vérifier la source 682631be1bda0e3a8e190bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00130

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00130

    N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSP LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262ead1bda0e3a8e1904f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00130

    TJ 80021, 14 mai 2025, RG 25/00130

    DU : 14 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. ELITE CARS 80 Répertoire Général N° RG 25/00130 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJIF ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f7a4b351f8463a011530
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00130

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV65 Code NAC : 50D AFFAIRE : [Y] [B] C/ S.A.S. STELLANTIS AUTO, S.A.S. [Localité 17] [Localité 12] EST, S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT DEMANDEUR Monsieur [Y] [B], né le 20 avril 1945 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e5b351f8463a00d4e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00130

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00130

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7J7 Minute N° : 25/00242 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b801bda0e3a8e194bc0
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00130

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3CC [N] [E] C/ [C] [L], [D] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [N] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a9e5cc66e05104b60b5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00130

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QAM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 MINUTE N° 25/00648 ---------------- Nous,M.Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e615eb387f553b99573
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00130

    TJ 34172, 5 mai 2025, RG 25/00130

    N°Minute:25/01130 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -SOFIDER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77675eb387f553ba09ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00130

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/130 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [Z] [R] ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 68263aa01bda0e3a8e1924df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00130

    TJ 95500, 2 mai 2025, RG 25/00130

    DU 02 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEW2 Code NAC : 72A Madame [P] [M] C/ Monsieur [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 681520f881a9051a41bd070b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00130

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQD MINUTE N° : 25/00075 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23a1195da062e04f240f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1