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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00434

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00434

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3YR AFFAIRE : [G] [U] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1be11322f258e22978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00434

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/00434

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5P3 N° minute : 25/00173 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d145f82f8614c9f6dd6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00434

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/00434

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJ6 N° MINUTE 25/00294 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux RECOUVREMENT AGRICOLE CONTENTIEUX AGRICOLE [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a51d6b8b4c741e0e33db
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00434

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00434

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5KX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/0001 (N° DE MINUTE 24/00343) DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc7bca7f269e5c2eae187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00434

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00434 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4V MINUTE n°25/77 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329481a9051a41bd3f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00434

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00434 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOG [H] [Y], [O] [F] épouse [Y] C/ [R] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS M. [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae55eb387f553ba1019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00434

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMH3 N°MINUTE : 25/00240 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6815222781a9051a41bd0aea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00434

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00434

    Minute n° : 25/00116 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLN Affaire : S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [7], [Adresse 10] Représentée par la SAS [1], avocats au barreau de LYON, su

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476d2a56cbbf9296ae9f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00434

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I3H JUGEMENT Minute : 299

    Lire la décision → Vérifier la source 690112c22481d356bd286034
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00434

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/00434

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7c5eb387f553b9e6ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00434

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VQ MINUTE N° :25/103 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me CALIAMOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me ANTOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9e02ef4af3895b4868
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/00434

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/00434

    Minute n°25/00188 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b410ea89248182afd37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00434

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00434

    N° RG 24/00434 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H37Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GR AND GAILLON NORMANDIE représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0429902fc178212f85593
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00434

    TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 24/00434

    Minute N° 25/119 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CB4 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed95fdda9e15c5132001a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00434

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PY Minute : n° 25/59 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. BRUCHON, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e3a9c0bd0e39e85a16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00434

    TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/00434

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Décembre 2024 N° RG 24/00434 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJC DEMANDEUR : S.A. d’HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACROIX, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67744882ff1db94e0238f7fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00434

    TJ Pontoise, 18 déc. 2024, RG 24/00434

    DU 18 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWZN Code NAC : 30B Monsieur [M] [Z] [E] [W] Madame [N] [C] [P] [W] Madame [A] [D] [B] [W] épouse [V] Madame [R] [I] [L] [W] épouse [G] C/ S.A.R.L. ARTMATH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6763330f01b98fb2ebaa7f69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00434

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00434

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Adresse 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df6fb53a0e73b75de03
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00434

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00434

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00434 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa8d264fe014c41f754d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00434

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/387 DU 31 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IVL AFFAIRE : M. [P] [O] et autres ( Maître Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES) C/ M. [C] [DF] (SCP CABINET ROSENFELD & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d760db4703236dd95b7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1