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  • tj Délibéré prorogé tj30189 n° 24/00736

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Annexe avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES 04.66.36.39.00 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQFF DEMANDEUR(S): [S] [N] épouse [O] Me [H] [Y] DEFENDEUR(S): S.A.S. SOLARUIS Maïtre [X] [A] Es qualité de mandataire judiciaire., S.A. DOMOFIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663f0a00405eb7426137
  • tj Délibéré prorogé tj30189 n° 24/00736

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Annexe avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES 04.66.36.39.00 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQFF DEMANDEUR(S): [J] [C] épouse [X] Me Nicolas GALLON, vestiaire : DEFENDEUR(S): S.A.S. SOLARUIS Maïtre [U] [G] .RCS MARSEILLE N° 831 729 082 . Es

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66460a00405eb742626f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00736

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00736

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCL6 Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCL6

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdc1bda0e3a8e18facf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/00736

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/00736

    N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRWO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRWO Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8a7e21a56f624f349c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00736

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00736 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6ZV EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca14a7f269e5c2eae77d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00736

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/00736

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXT AFFAIRE : [3] / [W] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad38f105e58d1aeac0a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00736

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00736

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00736 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec00ea89248182a5801
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00736

    TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 24/00736

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59469bbf04ef7857c362a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00736

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00736

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSW JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 SA [Adresse 9] C/ [R] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d804e0040aa3735e8dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00736

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYD7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [M] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab78962745b78e4b532
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00736

    TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00736

    5AA Minute N° N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667c88dcb0e97e924857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00736

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00736

    LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/736 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXVG N° de minute : 25/94 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5fb6f932e33cf1b78125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00736

    TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/00736

    Minute n° N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12e93072c53c9d62b70fc
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00736

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00736

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00736

    TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00736

    DU 08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3O4 Code NAC : 30B S.C.I. HEXAGOLD SCI HEXAGOLD C/ S.E.L.A.R.L. POSE PORTES ET GARDES CORPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 67058cdf1296b51ba2b87e88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00736

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6RV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Kathleen GENTY COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d62416523b9957ff07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00736

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00736

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 67004141c34eb4cc857b2aa8
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00736

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00736

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/00736 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBWO AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A.S. SEVEN TOP EVENTS, Société HELARY RACING, S.A.S. CTAB 69, société JPL ENGINEERING TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d945ea63320f3552f3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00736

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00736

    N° RG 24/00736 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUZ5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Septembre 2024 pour notification à [O] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6733ca2d264fe014c41ff887
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00736

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7Z PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c423308db0e5f3b942

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1