Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00276
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT, établissement public à caractère industriel ou co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00276
TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00276
MINUTE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXCE (RG 25/102 ) Affaire: [F] [L] [R], [Y] [K] C/ S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025 PARTIES DEMANDEURS Madame [F] [L] [R] née le 26 Novembre 1986 à [Localité 7], demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00276
TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPP JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] né le 11 Juin 1965 à [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00276
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4Y Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [Y] [M] épouse [L] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00276
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00276
N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC7P Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC7P Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00276
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00276 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6JF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Morgane SCILLIA COPIE délivrée le 12/05/2025 au service expertise Rendue le DOUZE MAI DEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00276
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z22Q N° de minute : S.A.S. BILTOKI [Localité 7] c/ S.A.R.L. LES VIANDES DU MORVAN DEMANDERESSE S.A.S. BILTOKI [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00276
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00276
N° RG 25/00276 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYTL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYTL NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, la SELARL SELARL PEYCLIT & DI STEFANO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00276
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFLX Section 2 PH République
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00276
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00276
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [T] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine TR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00276
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 25/00276
ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7EO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00276
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00276
N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUGZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.S. [E] CONSTRUCTIONS C/ [V] [S] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00276
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00276 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXUF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [X] [S] C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copies certifiées conforme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00276
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00276
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DCR AFFAIRE : [X] [D], [L] [R] épouse [D] C/ SASU N-MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00276
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00276
N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5W Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 Mars 2025 pour notification à [Y] [U] contre signature d’un réc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00276
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7SS MINUTE : 25/00164 ORDONNANCE rendue le 25 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00276
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00276 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YAK N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20 mars 2025 (Articles 394 et 395 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00276
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/208 N° RG : N° RG 25/00276 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBEY Mme [H] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00276
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00276
- N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D5 - Mme [W] [I] épouse [O] Ordonnance du 17 février 2025 Minute n° 25/ 156 AUTEUR DE L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00276
TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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