Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00312
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00312
Me Julien LEMEE - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ42 Minute n° Ordonnance du 27 mai 2025 Nous, Madame Alina SALE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00312
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00312 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YLN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00312
TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00312
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00312
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00312
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VT4N CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : Société COOPIMMO C/ SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 15 RUE PIE RRE HONFROY À IVRY SUR SEINE Représenté par son syndic, la société LE BON SYNDIC, S.A.S. INGE D, S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00312
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYW4 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo
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ca other ca_montpellier n° 25/00312
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU4I O R D O N N A N C E N° 2025 - 327 du 09 Mai 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [G] né l
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 25/00312
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00312
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRIY ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en ét
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ca other ca_rennes n° 25/00312
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL DE RENNES N° 194/2025 - N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6ED JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00312
TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBS5 N° Minute : 25/00231 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décem
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00312
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00312
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7UX ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Christine SANTINI-RICHARD, vice-présidente , magistrat du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00312
TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47Q NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 24 Avril 2025 Madame [H] [F] épouse [I] C / S.A.R.L. LUX'AUTO DNZ GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mme [H] [I] C.C.C. DÉLIVRÉES LE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00312
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [I] [L] [W] [B]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00312
TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00312
N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 [9] 2025 pour notification à [V] [R] contre signature d’un récé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00312
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/237 N° RG : N° RG 25/00312 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBR4 M. [F] [E] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass
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ca other ca_metz n° 25/00312
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/00312
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 25/00312
Ordonnance N°290 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRC2 Recours c/ déci TJ Nîmes 01 avril 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00312
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 25/00312
JUGEMENT DU : 27 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWH-W-B7I - G53W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CNP CAUTION S.A. immatriculée au registre du commerce et des so
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ca other ca_toulouse n° 25/00312
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/315 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4OM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 mars à 16H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00312
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00312
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRS4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2024 Date de la saisine : 14 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2024 Décisi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00312
TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KS NOM DU PATIENT : [X] [E] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair
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