Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2642 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00498

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 25/00498 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4WJ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS DEMANDERESSE La société DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER, société par actions

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42f58f105e58d1ae6a10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00358

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMH Code NAC : 50D AFFAIRE : Monsieur [K] [C], Madame [Y] [S] épouse [C] C/ Monsieur [U] [D], Monsieur [E] [W], S.A.R.L. ECURIES DES BAS MARQUETS DEMANDEURS Monsieur [K] [C] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42f58f105e58d1ae6a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01737

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 24/01737 - N° Portalis DB22-W-B7I-STES Code NAC : 30E AFFAIRE : S.N.C. [Localité 4] C/ S.A.R.L. LOVISA RETAIL FRANCE (enseigne « LOVISA ») DEMANDERESSE La société VELIZY PETIT CLAMART, société en nom collectif au cap

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42bd8f105e58d1ae69cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00122

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00122

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVI JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [I] [M], [B] [L] [F] épouse [M] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42bc8f105e58d1ae69c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00111

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUO JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM LES RESIDENCES, venant aux droits et oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42bc8f105e58d1ae69c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01238

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01238 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYS N° de Minute : 25/1194 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 13] c/ [E] [B] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42bc8f105e58d1ae69c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04057

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 23/04057

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 JUIN 2025 N° RG 23/04057 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROXB Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 25] (78) demeurant [Adresse 12] [Localité 11] Madame [Z], [H], [U] [G] née

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42bc8f105e58d1ae69b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01751

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 24/01751 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR54 Code NAC : 60A AFFAIRE : [R] [T] C/ S.A. [Adresse 9], CAISSE CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQ UES ET GAZIÈRES DEMANDEUR Monsieur [R] [T], né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42bc8f105e58d1ae69b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01244

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01244 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZF N° de Minute : 25/1197 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA [Localité 11] c/ [T] [S] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42bb8f105e58d1ae6986
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06820

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 23/06820

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 JUIN 2025 N° RG 23/06820 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWRR Code NAC : 28Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42bb8f105e58d1ae697a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00109

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00109

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUL JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42bb8f105e58d1ae6976
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00108

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00108

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00108 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUJ JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42ba8f105e58d1ae6971
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01230

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWB N° de Minute : 25/1191 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Y] [N] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42ba8f105e58d1ae696d
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05236

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 23/05236

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 JUIN 2025 N° RG 23/05236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRSV Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42ba8f105e58d1ae6968
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01243

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01243 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZB N° de Minute : 25/1196 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [R] [W] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42ba8f105e58d1ae6964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04783

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 22/04783

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 JUIN 2025 N° RG 22/04783 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q234 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 13] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Cloti

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42b98f105e58d1ae6958
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 19/02671

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 19/02671

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 JUIN 2025 N° RG 19/02671 - N° Portalis DB22-W-B7D-OXIE Code NAC : 91C DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale REGRETTIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42b98f105e58d1ae6954
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01379

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/01379

    Pôle social - N° RG 24/01379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [H] - CAF DES YVELINES N° de minute : 25/00699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e864dcbd881bec798c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00053

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00053

    MINUTE N° N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF6Q REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (R.A.T.P.) C/ Monsieur [N] [S] Monsieur [B] [I] Association UNION SPORTIVE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6672b7e1b6bf1da99e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01256

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/01256

    Pôle social - N° RG 24/01256 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJF5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [Z] - CAF DES YVELINES - Me Nicolas BOUYER N° de minute : 25/00698 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43ff0a00405eb741fc33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1