Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01278
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01278 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2Y PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente Assistée de Théodora ZINSOU, g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01278
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/01278
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01278 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLNQ CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC RESIDENCE LA CROIX DES MECHES RESIDENCE LA CROIX DES MECHES H2-H3 4/6/8 rue Pierre et Marie CURIE -94000 CRETEIL C/ [M] [F], [O] [U] [D] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01278
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01278
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTK DEMANDERESSE : S.A.S.U. [10] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Me CIUBA Clara
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tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 24/01278
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 24/01278
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2025 N° RG 24/01278 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMIM 36Z [Z] [S] NÉE [H] [B] [S] [J] [S] [D] [S] NÉE [F] C/ [V] [P] [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 15 mai 2025 par Camille LEAUTIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01278
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/171 RG n° : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPG COMMUNE DE [Localité 8] C/ [K] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : COMMUNE DE [Localité 8], représentée par son Maire, Monsieur [H] [N] [Adresse
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ca other ca_nancy n° 24/01278
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01278
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMHO Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 23 mai 2024 - RG 23/001849 Ordonnance n° /2025 du 07 Mai 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis
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ca other ca_chambery n° 24/01278
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 24/01278
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 2]/172 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSCL Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, décision attaquée en date du 21 Nove
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ca other ca_versailles n° 24/01278
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/01278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 24/01278 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSF AFFAIRE : S.A.S.ALTRAN TECHNOLOGIES S.A.S ATRAN LAB S.A.S ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES C/ Syndicat FEDERATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01278
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01278
N° RG 24/01278 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZ6 Minute N° 2025/263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [P], [J], [Z] [F] C/ [I] [A] [T] [A] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : Me Sandrine LEM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01278
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDY LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 17 janvier 2024 RG :23/00926 S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.A.R.L. MH DANSE C/ Société ARKOLIA IMMO 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01278
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01278 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4URH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01278
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/01278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01278 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMBT AFFAIRE : [Adresse 14] [T] H [Localité 15] C/ [C] [E] [P] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendue
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01278
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/01278
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2JL Minute : 25/00094 ok S.A. BATIGERE HABITAT HLM Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01278
TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UV MINUTE: 24/720 ORDONNANCE rendue le 24 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI
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ca other ca_aix_provence n° 24/01278
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01278
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/14505- N° Portalis DBVB-V-B71-BOBKD Ordonnance N° 2024/1278 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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ca other ca_toulouse n° 24/01278
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01278
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1282 N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUYN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Décembre à 15h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca other ca_versailles n° 24/01278
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/01278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01278 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMBT AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [4] C/ [Z] [G] DA à tiers ... Décision déférée à la cou
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ca other ca_grenoble n° 24/01278
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01278
N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGEB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Charlotte ALLOUCHE la SELARL SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01278
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01278
Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEE3 Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 6] C/ [M] [J] Expéditions délivrées à : Me MICHON FE délivrée à : Me MICHON Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01278
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01278
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01278 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2CZ du 08 Novembre 2024 M.I 21/00002188 N° de minute affaire : [W] [F], [N] [F] c/ Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA Grosse déliv
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