Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00153
TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00153
N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBVR - ordonnance du 28 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] (Portugal) Prof
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00153
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5Q AFFAIRE : [D] C/ [H] Grosse exécutoire : M. [S] [D] + dossier de plaidoirie Copie : Mme [C] [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 202
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00153
TJ 38053, 26 mai 2025, RG 25/00153
Réf. : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQN N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00153
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBRK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00153
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/00153
Références : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DUQ N° minute : 25/29 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des dé
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ca other ca_versailles n° 25/00153
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 78F minute N° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFYH Du 22 MAI 2025 Copies délivrées le : à : SNC Les Locataires Me Christophe DEBRAY Me Laurent SANTANA SNC L'ECHO DES DAMIERS Me Sophie JEAN Me Edouard
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/00153
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHV4 Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :Me BERTHOZ Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à :Monsieur [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00153
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 25/00153 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [N] [T] C/ [Y] [C] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 2025 à la S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00153
TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TGC N° Minute : 25/279 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [J] [N] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Karine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00153
TJ 16015, 16 mai 2025, RG 25/00153
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAC5 ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00153
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00153
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INEU AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [Y] [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 16 mai 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 6]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00153
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3M3 [Y] [M] [C] C/ Association TUTELAIRE DE GESTION -Mandataire Judiciaire, es qualité de tuteur de [T] [J], [T] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00153
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00153
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWI ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00153
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00153 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHHK JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A. CLESENCE C/ [U] [M] Expédition délivrée le 05.05.2024 à la SCP DUSSEAUX Préfecture E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00153
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCEX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/9238 du 18/12/2024 acco
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00153
TJ 56121, 17 avr. 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [X] [L] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52CM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00153
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00153
N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSVG Minute N° 2025/281 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. PROJECTIM C/ Société HORLOGERIE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : Me Aurélie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00153
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LFO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 MINUTE N° 25/00586 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00153
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z4VC N° de minute : Madame [O] [Y] c/ Société SELARL Asteren Pris en la personne de Maître [V] [X] - Mandataire liquidateur de la SASU EAEG - DEMANDERESSE Madame [O] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00153
CA Rennes, 8 mars 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE RENNES N° 97/2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXQF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Présidente de chambre à la co
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