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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00147
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00147
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5F AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [U] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [T] [U] délivrées le ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00147
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00147
N°Minute:25/01257 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNF3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ayant pour syndic la SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00147
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00147
N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, sis [Adresse 3] représenté p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00147
TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE ANNEXE [Adresse 1], [X] [B] / S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. MORIN METALLERIE, S.A.S. J. LACHIVER, S.A.S. CMTP, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ACTE I.A.R.D., S.A.S. BRETAGNE PAYSAGE, S.E.L.A.R.L. ROYER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00147
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00147
MINUTE N° N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFU Société ANTIN RESIDENCES C/ Madame [S] [Z] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR : So
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00147
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00147
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHRU AFFAIRE : Société ACTIS C/ [N] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [P] [C] [N] TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00147
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAHK S.A. SILOGE C/ [A] [C] [L] [Z] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00147
TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00147
LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/147 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H264 N° de minute : 25/261 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00147
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00147
- N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MG Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MG N° de minute : 25/00251 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Myriam MAYEL + dossier Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 23-05-2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00147
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00147 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3LS Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES ARTS C/ [S] [Y], [O] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00147
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00147
CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6AP du rôle général [J] [H] [O] [E] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA et autresla SCP HERMAN GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SELARL AUVERJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00147
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00147 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2XC Minute n°2025/275 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, demeurant 16 Boulevard des Italiens - 75009 PARIS, représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00147
TJ 16015, 6 mai 2025, RG 25/00147
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F75F ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publiqu
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ca other ca_aix_provence n° 25/00147
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Avril 2025 N° 2025/183 Rôle N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4N [K] [T] [E] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MEUNIER Me Gilbert SAVIOZ Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00147
TJ 56121, 17 avr. 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BS Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00147
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBCU DEMANDERESSE : S.C.I. LES OISEAUX inscrite au R.C.S de [Localité 6] sous le n 344 030 184, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00147
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDN Minute : 25/00174 S.C.I. MHD 13 Représentant : Me Ikrame ZAZOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00147
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00147 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YU3 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00147
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00147
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00147
MINUTE : 25/00452 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7Z2 AFFAIRE : [6] C/ S.A.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [6] - S.A.R.L. [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRA
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