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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00185

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 071/2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPKZ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f575a8f105e58d1ae90a7
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00185

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 03 JUIN 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/350 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKUA Plaidoirie le 01 avril 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a758f105e58d1ae76f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00185

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00185

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AK2 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [U] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-Genevière HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 683750937afb61838af16516
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00185

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00185 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWRI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [P] [H] C/ [S] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 2025 à la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ace8f105e58d1aeab8f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00185

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [J] [N] c/ Compagnie d’assurance MATMUT CPAM DE COTE D’OR N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYQX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sophia BEKHEDDA - 1 la SCP HAMANN - BLACHE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00185

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00185

    CG / MC Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6ZO du rôle général S.C.I. SHAMSY c/ S.A.R.L. GRILLADE FAMILIALE GROSSES le - Me Mouad AOUNIL - Me Evelyne BELLUN Copies électroniques : - Me Mouad AOUNIL - Me Evelyne BELLUN Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db496b8b4c741e144576
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00185

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEF6 AFFAIRE : [E] [C] C/ [L] Grosse exécutoire : M. & Mme [E] + restitution des pièces Copie : M. [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60cf81cc98b9e9eee18
  • ca other ca_cayenne n° 25/00185

    CA Cayenne, 19 mai 2025, RG 25/00185

    ARRET N° 82/2025 R.G : N° RG 25/00185 - N°Portalis 4ZAM-V-B7J-BODA [C] C/ Etablissement Public L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉ DICAUX ' ONIAM COUR D'APPELDE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2025 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 684277c68f2222eee529070a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00185

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52WE Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699891bacdc6046d472384c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00185

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQVS Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [O] [S] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae136eaf40da9b7b166426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00185

    TJ 92050, 14 mai 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 MAI 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GGU N° de minute : Le Comité social et économique d’établissement de la Direction Maintenance de la société RTE c/ S.A. RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f1c6b351f8463a010172
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00185

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00185

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGC5 DEMANDEUR : M. [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b357e21a56f624ec539
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00185

    TJ 27229, 12 mai 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAQC [R] [C] C/ Compagnie d'assurance [Adresse 8] JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b1cc66e05104b5faad
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00185

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFKZ Monsieur [F] [G] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFKZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 68250486b351f8463a013c4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00185

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB55 DEMANDERESSE : S.A.S. ESPACES LOISIRS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cecile ANNOOT, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : Madame [D] [P] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 681e70ca887d03aa69fd2bb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00185

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV4R JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. SERENIS ASSURANCES S.C.I. DSC C/ M. [J] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f8f58c06bf601368f1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00185

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2A6P AFFAIRE : [F] [T] C/ Société [Localité 3] FINTECH CO LTD, S.A.S.U. OKX FRANCE TECHNOLOGY COMPANY LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORL

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddbb351f8463a00b746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00185

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00185

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/00185 N° Portalis DB2E-W-B7J-NITH ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51472b7e1b6bf1e30a4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59350 n° 25/00185

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZENB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [M] venant aux droits de Monsieur [N] [T] en sa qualité de légataire universelle dans la succession de ce dernier domici

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba238a7f269e5c2ea749d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00185

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00185 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSB Minute n°25/ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68080a97eb5d421e6c5a088c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1