Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00756
TJ 34032, 30 mai 2025, RG 24/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/287 AFFAIRE N° RG 24/00756 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GWO Jugement Rendu le 30 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [K], [C], [F] [X] veuve [I] née le 27 Avril 1941 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Philippe DESRUELLES, avoc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00756
TJ 68224, 21 mai 2025, RG 24/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00756 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7IT kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 MAI 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00756
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00756
Pôle social - N° RG 24/00756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCVM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Nathalie VIARD-GAUDIN - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00756
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/00756
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00756 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAN AFFAIRE : [3] / [I] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00756
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/00756
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00756 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAKR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI,
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 24/00756
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 24/00756
RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 24/00756 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGYV 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Carine CHATELLIER, Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaë
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00756
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00756
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXK JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.D.C. DE L’ IMMEUBLE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA C/ S.C.I. CE MANEGES expédition exécutoire délivrée le à Me [Loc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00756
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00756
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCUS Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00756
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00756
5AA Minute N° N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00756
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5A DEMANDERESSE Madame [S] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00756
TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. CARTHAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00756 - N° Portalis 352J-W-B7H-C347U N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 31 déce
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00756
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHWK PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00756
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/959 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6GJ 5 copies GROSSE délivrée le 18/11/2024 à Me Dominique BASTROT la SELAS CITIZEN FRANCE Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL RACINE [Localité 9] Me Emmanuel ARAGU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00756
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00756
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00756 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEK7 [O] [D] C/ [W] [X] - Expéditions délivrées à Me David BENSAHKOUN Me Axelle DUTEN - FE délivrée à Me Axelle DUTEN Le 15/11/2024 Avocats : Me David BENSAHKOUN Me Axelle DUTEN TRIBUN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00756
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00756 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHHE Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE C/ [Y] [X] épouse [O] [K] [O] ENTRE : CAISSE REGIO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00756
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/00756
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/00756 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2KG ______________________ MINUTE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00756
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00756
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00756 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00756
TJ Havre, 1 oct. 2024, RG 24/00756
N° RG 24/00756 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU7Q Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [F] [L] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Va
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00756
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02204 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00756
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZKE N° Minute : 24/00483 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles