Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj86194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2597 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02873

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 22/02873

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02873 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] [S] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68778f105e58d1aea89c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02599

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 22/02599

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02599 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68778f105e58d1aea898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/01358

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 21/01358

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01358 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FM3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : G.A.E.C. [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Carl GENDREAU, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68778f105e58d1aea894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/03045

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 20/03045

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/03045 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FH3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS -

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68768f105e58d1aea890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02759

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/02759

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02759 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Renaud BOUYSSI, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68758f105e58d1aea884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02710

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 23/02710

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02710 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GES5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68758f105e58d1aea880
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00029

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 23/00029

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00029 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4AH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDERESSES : Madame [W] [G], épouse [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68758f105e58d1aea87c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00553

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00553

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphanie DUBIN de la SELARL GASTON - DUBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68758f105e58d1aea878
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/00655

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 23/00655

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00655 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4LY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68768f105e58d1aea88c
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00172

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/00172

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68768f105e58d1aea888
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01590

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/01590

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01590 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f683c8f105e58d1aea84a
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02770

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/02770

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02770 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 683f683c8f105e58d1aea846
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01376

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/01376

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f683b8f105e58d1aea842
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02403

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 23/02403

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02403 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f683b8f105e58d1aea836
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01879

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/01879

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01879 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68398f105e58d1aea816
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01023

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/01023

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68398f105e58d1aea812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01472

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 22/01472

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01472 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GUILLON - Me GALLET - Me MICHOT - Me LOUBEYRE - Me DROUINEAU - Me LE BRET

    Lire la décision → Vérifier la source 683e16b971c67ecf83a094e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00361

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/00361

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Me GILLET - Copie exécutoire à : - Me GILLET - Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 683e16b771c67ecf83a094bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00113

    TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00113

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLERC-CHAPERON - Me GENDREAU - service des expertises (X3) - Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 683a223617147355d7b01c78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00096

    TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - ME [Localité 6] - service des expertises (X3) - Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 683a223617147355d7b01c74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1