Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03420

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 23/03420

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 N° RG 23/03420 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3SR DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 15] (RCS de [Localité 17] n° D399 215 748), dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6bbd8f105e58d1aead8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/05408

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 22/05408

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 N° RG 22/05408 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IS4O DEMANDERESSE Madame [GN] [LD] née le 18 Décembre 1948 à [Localité 41] de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6bbd8f105e58d1aead8b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/01107

    TJ 37261, 2 juin 2025, RG 25/01107

    Minute n° : 25/01559 N° RG 25/01107 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRJE Affaire : [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° CHAMBRE DE LA FAMILLE °°°°°°°°° ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR AD’HOC RENDUE LE 02 Juin 2025 °°°°°°°°°°° DEMANDERESSE - Madame [G], [D] [T] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95026de0ebe408dac6eb2
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj37261 n° 25/01436

    TJ 37261, 28 mai 2025, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 28/05/2025 N° de dossier: N° RG 25/01436 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQI N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [U] [M] [Z] profession : développeur de web créatif né le 25 Mars 1978 à PARIS, demeurant 18 bis rue du Doc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950adde0ebe408dac7e27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01707

    TJ 37261, 28 mai 2025, RG 25/01707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 28/05/2025 N° de dossier: N° RG 25/01707 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCG N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [J] [C] [S] activité : maraîchage-horticulture né le 22 Mai 1961 à HOUILLES (78800) demeurant 3 Rue du Perd

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ade0ebe408dac781c
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj37261 n° 25/00003

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS VENTES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRSP N° MINUTE : 2025/41 A l'audience publique des criées du tribunal judiciaire de TOURS du 27 Mai 2025 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D MERLET, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6bbd8f105e58d1aead98
  • tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 24/00016

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFHT N° MINUTE : 2025/40 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 683e1a3c71c67ecf83a09d1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/04703

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 22/04703

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 22/04703 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRIS DEMANDEURS Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 683782f47afb61838af1fe35
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 24/00023

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGW6 N° MINUTE : 2025/38 DEMANDERESSE S.A.S. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683782f47afb61838af1fe2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00012

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSQE N° MINUTE : DEMANDERESSE Syndicat de coprrpriétaires de la Résidence [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 683782f47afb61838af1fe28
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00045

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAD N° MINUTE : 2025/37 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de gestion FR

    Lire la décision → Vérifier la source 683782f37afb61838af1fe24
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 21/00029

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 21/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 21/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IC43 N° MINUTE : 2025/36 DEMANDERESSE [Adresse 19] dont le siège social est [Adresse 7], agissant poursuites et diligence

    Lire la décision → Vérifier la source 683782f37afb61838af1fe14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00035

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS5F N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 683631781211936937a27bbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00024

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSTU N° MINUTE : DEMANDEURS : Madame [I] [W] née le 15 Décembre 1995 à [Localité 6] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 683631771211936937a27ba0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00025

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTDQ N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [G] née le 13 Mai 1993 à [Localité 3] (GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 683631771211936937a27b98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00615

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 22/00615

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHW4 DEMANDEURS Monsieur [Y] [Z] né le 08 Avril 1934 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 683631771211936937a27b94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00010

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRUM N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] né le 29 Avril 1986, demeurant [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 683631761211936937a27b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00107

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMVW N° MINUTE : DEMANDERESSE : S.A.S. [6] immatriculée au RCS de Tours n° [N° SIREN/SIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 683631761211936937a27b7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00240

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00240

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCCD DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 06 Juillet 1977 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683631761211936937a27b78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00098

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00098

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBLY DEMANDERESSE S.C.I. BREDAS IMMOBILIER RCS de [Localité 7] n°848 969 135, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683631741211936937a27b4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles