Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00032
TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00032 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [X] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00032
TJ 59183, 30 mai 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV7M N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00032
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 486 AFFAIRE : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SNI Copie à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire à : Me [Localité 11] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00032
TJ 61001, 23 mai 2025, RG 25/00032
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] - 61009 [Adresse 2] Minute n°25/00136 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWH4 Objet du recours : Inoppo. AT du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00032
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5ER NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. ASSEMBLIA rep/assisté par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI C / Monsieur [S] [G]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00032
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/134 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWM3 [N] [Z] c/ S.A.S. AUVENDIS, S.A.S. RENAULT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [N] [Z] 30 Rue Duplessis 56430 MAURON représenté(e) par Maî
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00032
TJ 95500, 20 mai 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 20 Mai 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGS7 78A Jugement rendu le 20 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00032
TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : [J] [X] [C] [Y] [U], [K] [T] [D] [B] / S.A.R.L. AASGARD [Localité 6], S.A.R.L. [W] [V] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXLQ Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00032
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00032
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du 15 Mai 2025 DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00032
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00032
N° 25/00099 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTGZ S.A. HLM LA RANCE C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00032
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00032
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VULD CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE VILLA GABRIELLE - 8/10 RUE COLETTE - 94400 VITRY SUR SEINE, [E] [U] C/ S.A.R.L. LAXE IMMOBILIER sous le nom commercial CITYA LAXE IMMOBILIER TRIBUNAL JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00032
TJ 59606, 13 mai 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQW7 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ 1ère affaire : n° 32/2025 : DEMANDERESSE Mme [B] [Z], née
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00032
TJ 54099, 9 mai 2025, RG 25/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: HOPITAL DE [Localité 5] (GROUPE SOS SANTÉ) [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DEFENDEUR: Monsieur [S] [T], s
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00032
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00032
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00032 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00032
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 25/00032
N°Minute:25/01129 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMOE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain BOULET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00032
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 02 Mai 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RWB N° Minute : 25/267 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00032
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00032
MINUTE N° 25/00142 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 25/00032
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00032
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLUB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Affair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00032
TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : S.C. SYLPHIVER [M] [C] épouse [G] agissant tant en son nom propre, qu’en sa qualité d’ayant droit de M. [N] [G] [O] [G] venant aux droits de M. [N] [G] [S] [G] venant aux droits de M. [N] [G] [D] [G] venant aux droits de M. [N] [G] c/ S.A.S. KITCHEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00032
TJ 62119, 30 avr. 2025, RG 25/00032
MINUTE N° 25/00169 ORDONNANCE DU: 30 Avril 2025 ROLE: N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INA3 [W] [O], [E] [L] épouse [O] C/ S.A.S. DELCHRIS Grosse(s) délivrée(s) à Me LOONIS Me HENNE Copie(s) délivrée(s) à Me LOONIS Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
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