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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00328

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00275 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYD3 Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00328

    TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZKO JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN / [Y] [T] SDT REINT ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b7de8a05cb082b57fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00328

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00328 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNJ N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rend

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00328

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZRA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9776b8b4c741e140b78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00328

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVF Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PLAINE DE VERSAILLES C/ [T] [G] DEMANDERESSE S.C.I. PLAINE DE VERSAILLES, au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2696b8b4c741e13f39b
  • ca other ca_montpellier n° 25/00328

    CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 25/00328

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVCK O R D O N N A N C E N° 2025 - 343 du 16 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d17bea5164a8dc99de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00328

    TJ 59122, 15 mai 2025, RG 25/00328

    Minute n° N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJYP S.A. CLESENCE VENANT AU DROIT DE LA SA MAISON DU CIL C/ [T] [I] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CLESENCE VENANT AU DROIT DE LA SA MAISON DU CIL 4 avenue Archimède 02100 ST QUENTIN représen

    Lire la décision → Vérifier la source 682b876d2ae1fd67df750b07
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00328

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00328

    N° RG 25/00328 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5G MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5G NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196ca7
  • ca other ca_rennes n° 25/00328

    CA Rennes, 13 mai 2025, RG 25/00328

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/203 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6LY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6824254bf1cd048c624461d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00328

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 25/00328

    N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF7U Madame [W] [I] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF7U Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 68250489b351f8463a013cb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00328

    TJ 45234, 6 mai 2025, RG 25/00328

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’ORLÉANS ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEQQ Minute n° 25/00218 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bce08a7f269e5c2eaee1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00328

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QAJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 MINUTE N° 25/00645 ---------------- Nous, M.Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e615eb387f553b9956f
  • ca other ca_paris n° 25/00328

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00328

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSHJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6813036c6a331c9f4ab39ba6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00328

    TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 25/00328

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K72J ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 681291e5d554c55098ec99dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00328

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00328

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V227 CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6812749bd554c55098ec4e51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00328

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00328

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00328 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [L] [Z] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 681298eed554c55098eca9f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00328

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55ZF P

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81e02ef4af38960c9a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00328

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z246 MI : 24/00001061 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service exper

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00328

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAKC MINUTE : 25/00198 ORDONNANCE rendue le 11 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00328

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 25/00328

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [G], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5BX ; Ch2c4

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1