Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 25/00071
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G724 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 29] DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00071
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00071
Jugement N° : 25/00064 du 02 Juin 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCRH Nature de l’affaire : 56B1B ______________________ AFFAIRE : M. [K] [B] C/ S.A.R.L. CALSACY EQUITATION CCC LRAR : M. [K] [B] Service IP Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localit
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00071
TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 323/25JCP N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPYZ ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Mme [U], comparante munie d’un pouvoir
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00071
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7J-537C PARTIES : DEMAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00071
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] S.A. FRANFINANCE C/ [L] [C] - Expéditions délivrées à le -MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER -[L] [C] JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2025 COMPOSITION DU TRI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00071
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00071
Minute n° 25/243 ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMTD AFFAIRE : S.A.S. SICOM 2 RCS LE MANS N° 447 808 155 c/ S.A.R.L. FONTENELLES COIFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE S.A.S. SICOM 2 RCS LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00071
TJ 57631, 22 mai 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE SARREGUEMINES accélérée au fond Minute n°2025/ 16 1ère Chambre Civile I. N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU6R JUGEMENT DU 22 MAI 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [M] épouse [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00071
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00071
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFSM AFFAIRE : [N] C/ [W], Caisse CPAM ISERE Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV Me Farida KHEDDAR Copie à : CPAM ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00071
TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00071
N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X3S 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : [Localité 4] CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [C] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame [
-
tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00071
TJ 53130, 20 mai 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAEF N° de minute : 25/00686 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [Y] [B] épouse [M]
-
ca other ca_lyon n° 25/00071
CA Lyon, 19 mai 2025, RG 25/00071
N° R.G. Cour : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2025 DEMANDERESSE : Mme [J] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Baptiste BEAUCOURT substituant Me
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00071
TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00071 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRLD N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00071
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00071
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOKF AFFAIRE : S.A.S. INOVEA prise en la personne de son président, Monsieur [P] [H] C/ [L] [V] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme dél
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00071
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAFM NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR M. [X] [C] [E] [Adresse 3] [Localité 9] Rep
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00071
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société MANEGE ENCHANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XK6 N° MINUTE : JUGEMENT rend
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00071
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00071
5AA Minute N° N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00071
TJ 86194, 7 mai 2025, RG 25/00071
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me Thomas DROUINEAU - Me Sébastien FOUCHERAULT - Expertises X3 - Copi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00071
TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00071
ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00071 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00071
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00071
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXQ4 DEMANDEUR : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno ADANI, Avocat au barreau du Val d’Oise DEFENDEUR : Monsieur [L] [P
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj57672 n° 25/00071
TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00071
N° minute :2025/107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2VI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : Association ENTENTE SOCIOCULTURELLE ISLAMIQUE, demeurant 55 rue d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles