Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00002
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFP ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 03 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort Société INTERPROFESIONNELLE D
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06088 n° 25/00002
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 25/00002
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [D] N° Du 02 Juin 2025 Procédures collectives N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWN expédition délivrée à M [T] [D] ME [K] [X] TPG DES AM le 2 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00002
TJ 27229, 30 mai 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] ____________________________________ DÉBITEUR : Madame [T] [Y] N° RG 25/00002 N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETT
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 25/00002
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00002
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00002 - N° Porta
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00002
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 485 AFFAIRE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RLH Copie à : parties avocats: Le : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEMANDERESSE : Madame [S] [J] épouse [V]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj49007 n° 25/00002
TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00002
LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/02 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HX52 N° de minute : 25/273 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00002
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00002
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 9] / [X] - LE SERVICE DU DOMAINE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFUZ N° 25/00124 Du 22 Mai 2025 Gros
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00002
TJ 22278, 20 mai 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU vingt Mai deux mil vingt cinq N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXXJ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00002
TJ 80021, 20 mai 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIJK ORDONNANCE REFERE DU 20 Mai 2025 [M], [Y], [E] [O] C/ [R], [T], [W] [D] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORDONNANCE DE REFERE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00002
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 176/2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6QQ JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE VAUBAN Représenté par son Syndic en
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00002
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00002
RG N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° RG N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT5H JUGEMENT DU 16 Mai 2025 [P] [Z] épouse [R] (Débitrice) C/ Société CRCAM DE CH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00002
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 95/2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6L2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00002
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWW Minute : 25/058 JUGEMENT DU 16/05/2025 [N] [X] épouse [F] [R] [F] C/ [K] [B] épouse [U] [H] [U] Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition dél
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00002
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° 267 Références : RG n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITWV SOCIETE ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00002
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4NZ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 MINUTE : expédition délivrée le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00002
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7V Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AURELIA SISE [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00002
TJ 86194, 15 mai 2025, RG 25/00002
Minute n° RG n° 11-25-000002 Nature de l'affaire : 5AA [M] anciennement C/ [C] [H] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT A l'audience publique du Tribunal de proximité tenue le 20 mars 2025 ; Sous la Présidence de Madame Marion SAINT-GENEZ, Vice-Présidente au Tribu
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ca other ca_chambery n° 25/00002
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 25/00002
N° Minute : 2C25/211 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Mai 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUJZ Appelantes Mme [W] [T], demeurant [Adresse 1] Mme [H] [Y], demeurant [Adresse 4] Représentées par la
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00002
TJ 59183, 13 mai 2025, RG 25/00002
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Jacques-louis COLOMBANI - Me Marc DEBEUGNY le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 13 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUQV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00002
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00002
N° 25/00091 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSXU [N] [I] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIR
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