Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00574
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00574
MINUTE N° : 25/00105 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFH AFFAIRE : Organisme URSSAF C/ [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 801 à 805 du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00574
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YAP Minute : 25/00327 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [I], avocats au barreau de S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00574
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXB N° de Minute : BX25/00585 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [I] [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00574
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00574
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00181 Dossier : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP5U ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00574
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00574
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHC AFFAIRE : [C], [E] épouse [S] C/ [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES P
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00574
TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 25/00574
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KADD Minute N° : 25/00039 JUGEMENT du 02 Avril 2025 DEMANDEUR : [10] Service Recouvrement [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEFENDEURS : Madame [N] [G] née [W] Chez M. [W] [F] [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00574
TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00573 N° minute :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00574
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00574
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00574 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DOL ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00574
TJ 67482, 24 mars 2025, RG 25/00574
N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPR Copie executoire à : Me Christin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00574
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FGU N° de minute : 25/709 Monsieur [N] [M] c/ S.A.S. PROCIDIS DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Eric TAVENARD, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00574
TJ 59350, 19 mars 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLW
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00574
TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00574
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5R Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00574
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L33 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 13 heures 35, Nous, Marie PACAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00574
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00574
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00574 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00574
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 févr. 2025, RG 25/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 09 Février 2025 à 10h00 en visioconfé
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