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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00574

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00574

    MINUTE N° : 25/00105 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFH AFFAIRE : Organisme URSSAF C/ [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 801 à 805 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68375deb7afb61838af1931b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00574

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YAP Minute : 25/00327 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [I], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6c7860dd6c223af37a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00574

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXB N° de Minute : BX25/00585 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [I] [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76135f68e27f214e61a5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00574

    TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00574

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00181 Dossier : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP5U ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68225e043cb412de325959bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00574

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00574

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHC AFFAIRE : [C], [E] épouse [S] C/ [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES P

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e95eb387f553b9a2f7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00574

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 25/00574

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KADD Minute N° : 25/00039 JUGEMENT du 02 Avril 2025 DEMANDEUR : [10] Service Recouvrement [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEFENDEURS : Madame [N] [G] née [W] Chez M. [W] [F] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68000fff02ef4af389611693
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00574

    TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00573 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b8edf30a86ff1328a29a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00574

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00574

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00574 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DOL ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a186f30a86ff132835bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00574

    TJ 67482, 24 mars 2025, RG 25/00574

    N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPR Copie executoire à : Me Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32e8b90a9a68b98830ee8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00574

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FGU N° de minute : 25/709 Monsieur [N] [M] c/ S.A.S. PROCIDIS DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Eric TAVENARD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7c1f30a86ff13289d96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00574

    TJ 59350, 19 mars 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLW

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf5f917116c2a941d60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00574

    TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00574

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5R Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62dc371e889c21f643268
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00574

    TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00574

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L33 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 13 heures 35, Nous, Marie PACAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38affa9c0bd0e39e7ecf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00574

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00574

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00574 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5474f932e33cf1b75675
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00574

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 févr. 2025, RG 25/00574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 09 Février 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa67b1e5c31af0e696a131

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