Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01526
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01526
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01526 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5OH DOSSIER : N°N° RG 24/01526 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5OH CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01526
TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/01526
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-[K] HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/01526 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQHO ; Ch2c3 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01526
TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/01526
N°Minute:25/623 N° RG 24/01526 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDOB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de M
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01526
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01526 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCW Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES 273 000 018. C/ [U] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01526
TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/01526
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01526 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFOQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas DELEAU - 152 Me Philippe-didier DIETRICH - 30 Maître Nadia LOUNES de la SELARL DOME AVOCATS - 309 Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me David GILLIG - 178 Me Sophie KAPPLER - 212 Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01526
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/01526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K27J Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/39 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [S] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LUET COPIE CERTIFIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01526
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/01526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJVC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Florence MOLERES COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 copies au service expertise Re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01526
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01526
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPCB [W] [J] [T] [Z] C/ [M] [K], [P] [H] [X] - Expéditions délivrées à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART [H] [X] - FE délivrée à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01526
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01526
TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01526
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01526 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01526
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01526
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/01526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SXY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01526
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SOCIETE 15 RDS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKF N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 octo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01526
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01526
- N° RG 24/01526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWGG - M. [P] [I] [M] Ordonnance du 03 octobre 2024 Minute n° 24/857 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01526
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01526
Du 23 septembre 2024 70Z SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHJV [B] [N] épouse [F], [S] [F] C/ S.A.S.U. DEFI AUTO 33 Expéditions délivrées à : SCP MAATEIS FE délivrée à : SCP MAATEIS Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01526
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBH Minute : 24/00546 CADUCITE DU 20 Septembre 2024 S.C.I. M2E C/ Madame [M]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01526
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36T4 N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01526
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/01526
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [L][H] C/ S.C.P. [O] [Z], [Z], [I], [F], [P] Répertoire Général N° RG 24/01526 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01526
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01526
N° RC 24/01526 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01526
TJ Lille, 17 juill. 2024, RG 24/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCO - M. LE PREFET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01526
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Jean DE VALON Le ........................................
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