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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00017 Tout effacer
13 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00017

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me LIBESKIND #L120Me PACCIONI #A749+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00017 N° Portalis 352J-W-B7G-CYL2V N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2022 ORDONNANCE DE RÉV

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb37e21a56f624ed113
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00017

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/00017

    N° de minute : 25/ N° RG 23/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUKN COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : [R] ARBAULT, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffd2a56cbbf92964b72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00017

    TJ Nîmes, 4 nov. 2024, RG 23/00017

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julie-gaëlle BRUYERE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Elodie RIGAUD Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 04 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00017 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 672945396e829c6d6ab3f692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00017

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 23/00017

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00017 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GD7O NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e336e829c6d6ab3ab0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00017

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 23/00017

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3IE DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BELIART, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dc0738db413efebe1eda
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00017

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2D MINUTE : 2024/00102 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dad07d032eddadd654
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00017

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00017 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 66141db23bbdffcd91701c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00017

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00017 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5P [1] [1] Copies exécutoires et certifiées conformes à : Me Stéphane DESFORGES- Me Chloé LAVAL Copie simple à : Commissaire du Gouvernement de Paris Déli

    Lire la décision → Vérifier la source 661436193bbdffcd9171a86b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00017

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/00017

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4JO Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] née le 14 Avril 1952 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 660719dd82fd932d8c8069e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00017

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHY NUMERO MIN: 24/00034 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6605beff85819597271e3d6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00017

    TJ Versailles, 20 mars 2024, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 MARS 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DB22-W-B7H-REJO Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE, banque coopérative régie par les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8de54805b0c2c08d4347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00017

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRJ JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE : La MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE, représentée par M. [IL] [NX], agissant en qualité de vice-président et de dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913643785a0593a4f2c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00017

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 4] 84A PPP Elections prof N° RG 23/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQG DÉSISTEMENT D’INSTANCE Association PRO BTP C/ FEDERATION GENERALE FORCE OUVRIERE CONSTRUCTION, [M] [H] - Expéditions délivrées à Le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6770f5d2ded2ab7c6db6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1