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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 24/01882

    CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01882

    ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUJ Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/148 16 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0385f0c55772f4110b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01882

    TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3WO Jugement du 15 Mai 2025 Société FINANCO C/ [I] [S] [U] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BORDIEC Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 68278590cc66e05104b5b46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01882

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/01882

    Du 15 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMF5 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [W] [I] [Y] [N], [P] [G] [V] - Expéditions délivrées à Me Elsa BERTHE - FE délivrée à Me Arnaud FLEURY Le 15/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d071bda0e3a8e18ffac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01882

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/01882

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01882 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2HH NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 681297cbd554c55098eca765
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01882

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6N3 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [R] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01882

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/01882

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01882

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFQ N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 19 ma

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01882

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5F N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd12a11e0a290a9e7866
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01882

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01882

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7AM Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81bdd9be2e688e1a5025
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01882

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me GUILLET L

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01882

    CA Douai, 23 sept. 2024, RG 24/01882

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5X N° de Minute : 1849 Ordonnance du lundi 23 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [G] né le 08 Janvier 2002 à [Localité 1] - ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8ee5c2cfc5a084ac8a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01882

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembr

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01882

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWKQ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20a1f60c0d64ddd4ea906
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01882

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01882

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01882 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9d9b56f16fd33df210
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01882

    CA Montpellier, 12 juin 2024, RG 24/01882

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile - audiences solennelles ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJR Décision déférée à la Cour : Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ebdfa4d38000874dcb5
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01882

    TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01882

    N° RG 24/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDJ 7ÈME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE MÉDIATION - MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 62A N° RG 24/01882 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDJ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [R] [G] [L] [G] C/ [P] [W] SARL MATILLE exerçant sous l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 66576db6d8291d53ffed5caa
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01882

    CA Rouen, 28 mai 2024, RG 24/01882

    N° RG 24/01882 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c67767f9f20008122940
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01882

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBUF Minute n°24/161 DU : 14 Mai 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société ENSEMBLE SCOLAIRE [6] [Adresse 5], non comparante à : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce7d9abb6262fdf6eea
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01882

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01882 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43eefe25450008314b3a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01882

    CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01882

    N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQNZ Nom du ressortissant : [B] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab890d38d280008cdf7b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1