Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01159
TJ 26362, 2 juin 2025, RG 24/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICOW AFFAIRE : [V] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Barbara BERGOUNIOUX Me Blandine GUILLON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01159
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01159 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZW [Z] [L] [E] [W] épouse de Monsieur [Z] [L] C/ [S] [O] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr
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ca other ca_metz n° 24/01159
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/01159
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° 25/00055 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5P RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 1123000582 Etablissement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01159
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01159
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWFF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01159
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01159
CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HT du rôle général [L] [V] c/ S.A.S. PRESTIGE CARS la SELARL AUVERJURIS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01159
TJ Avignon, 25 févr. 2025, RG 24/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXQH Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00013 copies délivrées le 25 Février 2025 à Me COSTE, Me ITIER, MSA, Me BERTHOLET JUGEMENT DU 25 Février 20
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01159
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01159
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 13 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEB5 Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [B] [L] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 24], domiciliée chez Me Oriane DONTOT, [Adres
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ca other ca_riom n° 24/01159
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 24/01159
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 44 DU 21 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXQ AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [D] [T] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01159
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQF PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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ca other ca_amiens n° 24/01159
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/01159
ORDONNANCE N° S.A.S. [6] C/ [G] AF/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01159
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01159
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL5V CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV LA PORTE DE DESMONT, S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF C/ S.A.S. EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01159
TJ 14118, 31 déc. 2024, RG 24/01159
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Décembre 2024 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDGZ N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01159
CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01159
Ordonnance n°1102 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNR6 Recours c/ déci TJ Nîmes 19 décembre 2024 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01159
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5O7 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES JUNOT 41, situé [Adresse 4] à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01159
TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01159 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FM N° Minute : 24/00734 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01159
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01159
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1167 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Novembre à 15h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01159
TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01159 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDJ MINUTE : 24/00625 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01159
TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02884 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01159
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute n° 24/876 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBMZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 21/10/2024 au service expertise Rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01159
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/01159
- N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOTR Minute n° 24/177 JUGEMENT du 16 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 16 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribun
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