Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00011
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00011
N°Minute:25/172 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNDY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[6], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni repré
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00011
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00011
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISSQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00011
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00011
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SZ Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 16 MAI 2025 , en chambre du conseil, à double rappor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00011
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRD2 N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 25/00011
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 25/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA2K JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00011
TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2KO MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me LUNVEN Copie certifiée conforme déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00011
TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00011 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGHJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP C/ [U] [G] [E], [Y] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00011
TJ 80021, 27 mai 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUD Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° S.A. [Adresse 23] C/ [T] [R], Société [20], [U] [R] NEE [S], S.A. [7], Société [12], Société [16]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00011
TJ 60159, 26 mai 2025, RG 25/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00027 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLX J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Entre : Madame [E] [C] née le 15 Février 1987 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 9]) [Adresse 2]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00011
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00011
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00011 - N° Porta
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ca irrecevabilite ca_limoges n° 25/00011
CA Limoges, 23 mai 2025, RG 25/00011
DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVGB N° 19 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 mai 2025 Monsieur [E] [P] c/ S.A.S. ZENIOO LIMOGES, le 23 mai 2025, Nous, Madame Magalie ARQUIE, Conseillère et Secrétaire générale du Premier Président de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00011
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00011
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGAI AFFAIRE : Association EMMAUS [Localité 6] FONDATEUR ABBE PIERRE C/ S.A.R.L. SARLU 2M3G Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV Copie à : SARLU 2M3G
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ca other ca_aix_provence n° 25/00011
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Mai 2025 N° 2025/215 Rôle N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGGY [I] [B] C/ [Y] [E] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie LOEW Me Jean-françois J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00011
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00011
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHD4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
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ca other ca_dijon n° 25/00011
CA Dijon, 20 mai 2025, RG 25/00011
[N] [T] S.A.R.L. DATECH prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège C/ S.A.S. SOCAFLUID prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée audit siège Expédition et copie e
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00011
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-S42U ORDONNANCE HOMOLOGATION D’ACCORD DU : 20 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00011
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQN Minute : 25/077 JUGEMENT DU 16/05/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [G] [W] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J
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ca other ca_nancy n° 25/00011
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 25/00011
MINUTE : DU 15 MAI 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7Y ---------------------------- RG : 25/614 - JEX S.A.S. LE 27 GAMBETTA la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE c/ S.A.R.L. LE 27 GAMBETTA la SCP PERROT AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00011
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Monsieur [X] [P] rep/assistant : SCP BERRAGUAS TESSIER DOS SANTOS MAISONNEUVE, Madame [G] [V
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00011
CA Riom, 15 mai 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 15 Mai 2025 Ordonnance N° 22 Dossier N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKMG Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FD, décision att
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