Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01466
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/203 RG n° : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3V S.A. BATIGERE C/ [U] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] RCS [Lo
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ca other ca_nimes n° 24/01466
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFSC POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 avril 2024 RG :21/00216 [C] [I] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 06 MAI 202
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tj Sursis à statuer tj29232 n° 24/01466
TJ 29232, 2 mai 2025, RG 24/01466
N° RG 24/01466 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FE7X Minute N° expédition conforme : Maître Lucie BREMOND Maître Gérard BRIEC Maître Bruno HALLOUET Maître Hélène DAOULAS. Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire : Maître Lucie BREMOND Maître Gérard BRIEC Maître Bruno HALLOUET
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ca renvoi ca_grenoble n° 24/01466
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/01466
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZF N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_toulouse n° 24/01466
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 24/01466
10/03/2025 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGBZ Décision déférée - 29 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] -23/02217 [O] [B] [D] [B] C/ S.A. JEGOBAT S.A. AXA FRANCE IARD Société QBE EUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01466
CA Caen, 29 janv. 2025, RG 24/01466
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN7I Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BEL HORIZON représentée par son syndic la SASU POZZO GESTION CALVADOS, [Adresse 3] [Localité 1] Repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01466
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01466 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZE [S] [P] C/ [O] [T], [N] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01466
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/01466
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ [S] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSXX Grosse délivrée à Me LIONS Elie Copie délivrée à Monsieur [C] [S] le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01466
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01466
N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AED / Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Références : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AED N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [O] [R] C/ Société [5] / 5026843763
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01466
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01466
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01466 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMLK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU PARC, S.A.S. PEOPLE AND BABY C/ S.A.S. MICROBABY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01466
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01466 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOMS N° de minute : [E] [W] c/ [S] [P], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES représenté par le cabinet FONCIA IMMOBILIAS DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01466
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/01466
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US4D M. [Y] [M] [C] C/ Mme [J] [V] ÉPOUSE [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [D] Me BOUDY Copie certifiée conforme
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01466
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01466
N° RG 24/01466 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEL MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEL NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01466
TJ Meaux, 22 sept. 2024, RG 24/01466
- N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWQ - M. [R] [I] Ordonnance du 22 septembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01466
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 1466 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWL2 Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 au MP et par fax
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01466
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. ETABLISSEMENT LAFONT Copie exécutoire délivrée le : à : M. [D] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01466 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GIU N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01466
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPQ Minute : 24/00508 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01466
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01466
TJ Meaux, 27 juill. 2024, RG 24/01466
Dossier N° RG 24/01466 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01466
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01466
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVU5 N° de Minute : 1437 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [G] né le 12 Avril 1996 à [Localité 1] (TUNISIE
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