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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01344

    TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/01344

    COUR D’APPEL DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIM Minute N° : 25/00057 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [D] [Adresse 31] [Adresse 1] [Localité 13] comparant en personne DEFENDEURS : CABINET LLURENS-DAVY & [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e843dab2c52f54f243c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01324

    TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/01324

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCG6 Minute N° : 25/00054 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne DEFENDEURS : [12] Chez [19] [Adresse 14] [Localité 4] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e833dab2c52f54f242a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00509

    TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/365 N° RG 25/00509 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLU M. [Z] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a98187b566c85cb593bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00505

    TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/368 N° RG 25/00505 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLO M. [D] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a98087b566c85cb59394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02030

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/02030

    Minute N° 25/115 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZCE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : S.C.I. SIB prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON N°438.604.035 [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68717138d395d6ba9f2a9efa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00400

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00400

    Minute N° 25/112 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5ZW JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA TORT

    Lire la décision → Vérifier la source 68717137d395d6ba9f2a9ee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00399

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00399

    Minute N° 25/00114 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J52F JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : [Adresse 15] représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA URBANIA [Localité 10], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68717136d395d6ba9f2a9ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00310

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00310

    Minute N° 25/00113 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6EC JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68717135d395d6ba9f2a9eb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00172

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00172

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAXO Minute N° : 25/00325 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8703b34a5cb0e4897e2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00122

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00122

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UZ Minute N° : 25/00328 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Frédéric FRANC Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8703b34a5cb0e4897e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00203

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00203

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAT3 Minute N° : 25/00322 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8703b34a5cb0e4897e21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00115

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZI Minute N° : 25/00115 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laurence BASTIAS Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au Préfet Le

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8702b34a5cb0e4897e16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00146

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQO Minute N° : 25/00331 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jimmy PUDICO, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [N] [C] née [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8702b34a5cb0e4897dff
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00107

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00107

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7U5 Minute N° : 25/00323 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8702b34a5cb0e4897dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00171

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00171

    __ COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KALA Minute N° : 25/00330 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8701b34a5cb0e4897df6
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00106

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00106

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7IR Minute N° : 25/00318 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8701b34a5cb0e4897dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00143

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00143

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJM Minute N° : 25/00326 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Frédéric FRANC Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8701b34a5cb0e4897dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00150

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00150

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAK6 Minute N° : 25/00320 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8700b34a5cb0e4897dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00149

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00149

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQM Minute N° : 25/00329 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TARTANSON, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00130

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00130

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KATZ Minute N° : 25/00327 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Didier ADJEDJ, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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