Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02203
TJ 37261, 4 juin 2025, RG 25/02203
Minute n° : 25/00202 N° RG 25/02203 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVN6 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/05393
TJ 37261, 4 juin 2025, RG 24/05393
MINUTE N° : 25/00129 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 N° RG 24/05393 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOZX S.A.R.L. MANEHOME ET : SCCV [Adresse 5] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/05018
TJ 37261, 4 juin 2025, RG 24/05018
MINUTE N° : 25/00126 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 N° RG 24/05018 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JODS [X] [M] ET : S.A.S. BARRAULT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/02426
TJ 37261, 4 juin 2025, RG 25/02426
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ETAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 04 JUIN 2025 N° RG 25/02426 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV33 DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] ayant pour curatrice Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20154
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/20154
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20154 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTLF DEMANDERESSE : S.A.R.L. SUCCESS&CO immatriculée au RCS de [Localité 19] n°881 761 613 ès qualité de gén
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 24/20459
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/20459
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20459 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNI4 DEMANDEURS : Madame [R] [L] épouse [Y] née le 28 Juillet 1975 à [Localité 19], demeurant [Adresse 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/20530
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/20530
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20530 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO2A DEMANDERESSE : S.C.I. S2G immatriculée au RCS de [Localité 8] n° 324 499 193, dont le siège social
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00024
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00024
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP3G DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20162
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/20162
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20162 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTF3 DEMANDERESSE : S.C.I. CART immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 481 271 815, dont le siège socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20134
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/20134
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20134 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTIF DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] né le 31 Juillet 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05042
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/05042
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05042 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNJF DEMANDERESSE : S.A.S. LES SERVICES IMMOBILIERS immatriculée au RCS de [Localité 8] n° 434 458 568, dont le siège s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00102
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00102
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPVJ DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [5], sis [Adresse 3], immatriculée n°AC4-820-676, agi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05940
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/05940
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05940 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPMG DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00031
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTMJ N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [P] [L] [F], demeurant [Adresse 3] comparante DEF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00032
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQ5 N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 05 Janvier 1970 à [Localité 6], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00011
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRD2 N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04770
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 22/04770
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 N° RG 22/04770 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQ7J DEMANDERESSE Madame [N] [Y] née le 04 Juillet 1959 à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Française, demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00057
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH2R N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00741
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/00741
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCMA DEMANDEURS Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 14] de nationalité française, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03670
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/03670
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 N° RG 24/03670 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLEO DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 14] ET [Localité 15], dont le siège s
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