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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02203

    TJ 37261, 4 juin 2025, RG 25/02203

    Minute n° : 25/00202 N° RG 25/02203 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVN6 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------

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  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/05393

    TJ 37261, 4 juin 2025, RG 24/05393

    MINUTE N° : 25/00129 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 N° RG 24/05393 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOZX S.A.R.L. MANEHOME ET : SCCV [Adresse 5] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104902c5b8c8ca161836
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/05018

    TJ 37261, 4 juin 2025, RG 24/05018

    MINUTE N° : 25/00126 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 N° RG 24/05018 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JODS [X] [M] ET : S.A.S. BARRAULT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f103e02c5b8c8ca16163f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/02426

    TJ 37261, 4 juin 2025, RG 25/02426

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ETAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 04 JUIN 2025 N° RG 25/02426 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV33 DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] ayant pour curatrice Madame

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20154

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/20154

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20154 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTLF DEMANDERESSE : S.A.R.L. SUCCESS&CO immatriculée au RCS de [Localité 19] n°881 761 613 ès qualité de gén

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 24/20459

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/20459

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20459 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNI4 DEMANDEURS : Madame [R] [L] épouse [Y] née le 28 Juillet 1975 à [Localité 19], demeurant [Adresse 9]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/20530

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/20530

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20530 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO2A DEMANDERESSE : S.C.I. S2G immatriculée au RCS de [Localité 8] n° 324 499 193, dont le siège social

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00024

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00024

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP3G DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20162

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/20162

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20162 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTF3 DEMANDERESSE : S.C.I. CART immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 481 271 815, dont le siège socia

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20134

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/20134

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20134 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTIF DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] né le 31 Juillet 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représenté par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05042

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/05042

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05042 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNJF DEMANDERESSE : S.A.S. LES SERVICES IMMOBILIERS immatriculée au RCS de [Localité 8] n° 434 458 568, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f7edf82f8614c9f755da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00102

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00102

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPVJ DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [5], sis [Adresse 3], immatriculée n°AC4-820-676, agi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05940

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/05940

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05940 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPMG DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00031

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTMJ N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [P] [L] [F], demeurant [Adresse 3] comparante DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6bbf8f105e58d1aeadb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00032

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQ5 N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 05 Janvier 1970 à [Localité 6], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6bbf8f105e58d1aeadb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00011

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRD2 N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6bbf8f105e58d1aeadae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04770

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 22/04770

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 N° RG 22/04770 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQ7J DEMANDERESSE Madame [N] [Y] née le 04 Juillet 1959 à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6bbe8f105e58d1aeadaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00057

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH2R N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00741

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/00741

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCMA DEMANDEURS Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 14] de nationalité française, demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03670

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/03670

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 N° RG 24/03670 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLEO DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 14] ET [Localité 15], dont le siège s

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