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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 25-12.219
Cass., 5 juin 2025, n° 25-12.219
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-12.219 Demandeur(s) : la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Centre-Manche (Groupama Centre-Manche) Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance
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cc other n° 25-11.957
Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.957
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.957 Demandeur(s) : la société SPBI Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60631
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cc other n° 25-13.327
Cass., 5 juin 2025, n° 25-13.327
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-13.327 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe Avocat(s) : la SCP Claire Leduc
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cc other n° 24-14.298
Cass., 5 juin 2025, n° 24-14.298
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-14.298 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60633 Aide juridictionnelle
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cc other n° 24-14.793
Cass., 5 juin 2025, n° 24-14.793
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-14.793 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Sogeterriers B Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ord
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cc other n° 24-14.878
Cass., 5 juin 2025, n° 24-14.878
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-14.878 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société [J] [F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS
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cc other n° 24-15.024
Cass., 5 juin 2025, n° 24-15.024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.024 Demandeur(s) : la société Lafitte TP Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes Avocat(s) : la SCP Gatin
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cc other n° 24-15.454
Cass., 5 juin 2025, n° 24-15.454
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-15.454 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 60637 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendai
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cc other n° 25-13.348
Cass., 5 juin 2025, n° 25-13.348
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-13.348 Demandeur(s) : la société DRS Tuil et Silvera Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société [Localité 3] Multi services pro Ordonnance : 60638 O
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cc other n° 25-10.275
Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.275
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.275 Demandeur(s) : la société Expertises Galtier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnan
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cc other n° 24-22.527
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.527
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-22.527 Demandeur(s) : la société B.T.S.G.² Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : le procureur général près de la cour d'appel de Paris et autres Avocat(s) : la SA
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cc other n° 24-22.054
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.054
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.054 Demandeur(s) : la société Tunis-Air, société tunisienne de l'air Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [W] Ordonnance : 60641 ORDONNANCE DE DÉSIST
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cc other n° 24-22.350
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.350
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-22.350 Demandeur(s) : la société Auchan hypermarché Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance :
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cc other n° 24-22.687
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.687
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-22.687 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Les Maisons hospitalières Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnan
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cc other n° 24-22.701
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.701
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.701 Demandeur(s) : la société Belin promotion et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société GTM bâtiment Aquitaine Avocat(s) : la SARL Ca
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cc other n° 25-12.129
Cass., 5 juin 2025, n° 25-12.129
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-12.129 Demandeur(s) : la société Les [Adresse 15] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [F] et autres Ordonnance : 60645 ORDONNANCE DE DÉSISTE
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cc other n° 24-22.099
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.099
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-22.099 Demandeur(s) : la société Sanofi Winthrop industrie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations (U
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cc other n° 24-21.931
Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.931
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-21.931 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60647 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, cons
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cc other n° 24-21.965
Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.965
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-21.965 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Verisure Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60648
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cc other n° 24-22.618
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.618
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-22.618 Demandeur(s) : la société Marceau fleurs Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : Me Bouthors Ordonnance : 60649 Aide juridictionnelle
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