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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00095

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00095

    Minute N° 25/00189 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHX J

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  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00095

    TJ 84031, 4 juin 2025, RG 25/00095

    ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00095 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le quatre juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a1c587b566c85cb57d19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00095

    TJ 55029, 3 juin 2025, RG 25/00095

    JLD N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3XL Du 03 Juin 2025 Minute n°00095/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, juge des libertés et de la détention, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00095

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00095

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00095

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7EK Minute N° : 25/00300 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c83de8a05cb082b4da5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00095

    TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Date : 28 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K5 N° de minute : 25/00270 Copie Conforme délivrée le : à : Me Emmanuel VAUTIER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le VINGT HUIT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00095

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAU2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [U] [J] né le 02 Octobre 1989 à [Localité 14] Profession : ingénieur, de nationalité França

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00095

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXCG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0bb717147355d7afe7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00095

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEUO MINUTE n° 132/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00095

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00095

    N°Minute:25/01247 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON

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  • ca other ca_reims n° 25/00095

    CA Reims, 21 mai 2025, RG 25/00095

    Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 25/00095 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Monsieur Francis JOLLY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13f46a230f3d4313c49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00095

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00095

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GULN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me NIOCHE - - Copie exécutoire à : - - Madame [V] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44ea00b5200436337725
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00095

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2FI JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, inscrite au RCS sous le n°413.356.353 [Adresse 2] Représenté par : Me Anne FOUBERT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc7d7860dd6c223b5877
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00095

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Etablissement public [3] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [U] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00095 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YBH N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833dcc66e05104b5a8f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00095

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBGE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. L’ATELIER, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191c1bda0e3a8e14356d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00095

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6FG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946381a75782d5f06e5ee1b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00095

    TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G72T MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [C] [S] née le 16 Juin 1969 à [Localité 8] (70) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68278a40cc66e05104b5bf57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00095

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP4A ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP4A ============== [W] [H], [Z] [M] épouse [W] [H] C/ [S] [E] MI : 25/00000144 Copie exécutoire délivrée le à Me Stephane ARCHANGE la SELARL GIBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fed2ae1fd67df74fa58
  • ca other ca_angers n° 25/00095

    CA Angers, 12 mai 2025, RG 25/00095

    COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2025 RG N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN5F AFFAIRE : [O] C/ S.C.E.A. PEPINIERES VITICOLES D'ANJOU ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à l

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  • ca other ca_bastia n° 25/00095

    CA Bastia, 6 mai 2025, RG 25/00095

    ORDONNANCE N° 16/2025 du 06 MAI 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKVU Compagnie d'assurance LIBERTY SEGUROS C/ [R] [K] [Y] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1