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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01279

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01279 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDE3 N° de Minute : 25/1225 M. le directeur du Société [Adresse 8] [Localité 10] c/ [L] [X] NOTIFICATION par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01276

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01276 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDEJ N° de Minute : 25/1222 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [V] [T] NOTIFICATION p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02546

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 23/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2025 N° RG 23/02546 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI66 Code NAC : 58E EJ DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (78), demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Catherine CIZERON de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5e9e1aa44555aa9e587
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00346

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (REOUVERTURE DES DEBATS) 05 JUIN 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX65 Code NAC : 28D AFFAIRE : [P] [B] C/ [Z] [T] DEMANDERESSE Madame [P] [B], née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5e8e1aa44555aa9e577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYWF Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. NOVATINE IMMO C/ [M] [P] épouse [X] DEMANDERESSE S.A.S. NOVATINE IMMO, au capital de 2 500,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00575

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB22-W-B7J-S65P Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.C.I. FRAMAREMICLE C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LA FERME DE [Adresse 17] [Adresse 5] DEMANDERESSE S.C.I. FRAMAREMICLE, immatriculée au RCS de [Localité 18] s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04666

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 23/04666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2025 N° RG 23/04666 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK23 Code NAC : 63B EJ DEMANDEURS : 1/ La société [15], société d’assurances mutuelles immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro unique 77

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02512

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 22/02512

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2025 N° RG 22/02512 - N° Portalis DB22-W-B7G-QROV Code NAC : 91A DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 10] (42) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Christine

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00247

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYWG Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 722 057 460, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5e7e1aa44555aa9e54e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00092

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-STF6 Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.A.S.U. MCREA-INVEST C/ S.A.R.L. ARVIMO DEMANDERESSE S.A.S.U. MCREA-INVEST, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00134

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00134 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c547e11322f258e1aa03
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00171

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00171 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c543e11322f258e1a97b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00106

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00106 - N

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06846

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/06846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/06846 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQBS MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE DEVELTER INNOVATION, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 485

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667d2208eb4aca79f49c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00570

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/00570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX56 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE DEVELTER INNOVATION, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 48

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667b2208eb4aca79f457
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00880

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/00880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 JUIN 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZO4 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [J] Né le 6 octobre 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f35c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05763

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/05763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/05763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLI MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 685066732208eb4aca79f300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06298

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/06298

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU 04 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5L MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [E] [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (57), demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 685066722208eb4aca79f2be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06045

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/06045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/06045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ4W MINUTE N° :25/ DEMANDERESSE S.A.S. WOODCUISINE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°802616136, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666d2208eb4aca79f208
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00858

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/00858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZLP MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [D] [E] épouse [X] Née le 10 Novembre 1961 à [Localité 5], Domicile é

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666d2208eb4aca79f203

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1